Pierre-Grégoire Marly et Vincent Ruol ont le plaisir d’annoncer la sortie en librairie de leur ouvrage consacré au droit des entreprises d’assurance : http://www.revue-banque.fr/ouvrage/droit-des-entreprises-assurance



Préface de François Ewald, Professeur au Conservatoire national des arts et métiers, directeur de l’Ecole nationale d’assurances (ENASS)

« Pour beaucoup, le droit des assurances se réduit au droit des contrats d’assurance. Pourtant, ceux-ci ne peuvent être véritablement saisis qu’à l’aune des organismes dont ils forment l’activité. De fait, ces organismes présentent la singularité d’amasser des sommes considérables en contrepartie de prestations incertaines et parfois fort lointaines. Cette inversion du cycle de production justifie toute l’originalité de la réglementation relative à l’activité d’assurance et aux entreprises qui s’y livrent.

Toutefois, là encore, il serait réducteur d’envisager cette réglementation au strict plan du droit : l’appareil normatif déployé au Titre III du code des assurances est pétri de données techniques qui sont indissociables des éléments proprement juridiques qu’il décline.

C’est précisément en contemplation de ce lien entre la technique et le juridique que le Professeur Pierre-Grégoire Marly et Vincent Ruol se sont associés pour concevoir leur ouvrage. Dans un langage didactique, ils livrent du droit des entreprises d’assurances une vision tout à la fois théorique et pratique, descriptive autant que critique, qui devrait satisfaire les novices comme les plus aguerris en cette matière.

Les développements relatifs à la constitution de ces entités particulières nous éclairent sur les relations qu’entretiennent le droit des entreprises d’assurance et le droit commun des sociétés. Entre attraction et répulsion, ces relations révèlent en particulier la richesse des structures d’assurance, à travers la diversité des formes mutualistes et le particularisme des configurations de groupe.

La partie relative à l’agrément rappelle la dimension prudentielle du droit des entreprises d’assurance. En opérant un contrôle a priori des capacités de l’impétrant à l’activité d’assurance, l’agrément circonscrit d’emblée son exercice cependant qu’il lui ouvre un espace de liberté au sein de l’Espace européen. La procédure d’agrément donne aux auteurs l’occasion de nous dévoiler la diversité des branches d’assurance, relevant à cet égard certaines incohérences de l’actuelle nomenclature. Enfin, l’ouvrage n’omet pas de consacrer une large place au retrait d’agrément et au processus original de liquidation qui s’ensuit.

En amont, une grande originalité caractérise également le régime financier des sociétés d’assurance tout au long de leur existence. Sur ce point, les auteurs exposent, traduisent et illustrent les principales règles comptables et prudentielles qui régissent l’actif, le passif et la marge de solvabilité des assureurs. Surtout, l’actuel régime est mis en perspective avec le prochain référentiel « Solvabilité II » tel qu’il résulte de la Directive-cadre et des réflexions en cours.

Enfin, le volet consacré au contrôle des entreprises d’assurance se signale à deux égards qui lui confèrent un caractère inédit. D’une part, le contrôle prudentiel y est abordé tant sous l’angle du régulateur français que sous celui de la nouvelle Autorité européenne dont les prérogatives sont ici analysées. D’autre part, le contrôle de la concurrence appliqué au secteur de l’assurance, qu’il soit réalisé au niveau national ou communautaire, fait l’objet d’un traitement précis et détaillé.

En somme, voici un ouvrage qui vient utilement stimuler une matière réputée austère en raison de sa technicité et de sa confidentialité. Il est plus que temps de découvrir, ou de redécouvrir, le droit des entreprises d’assurance au moment où il entreprend une grande mutation. A dessein, le Professeur Pierre-Grégoire Marly et Vincent Ruol nous démontrent qu’il s’agit là d’un droit moderne et bien vivant. »

PLAN :

Titre 1 – La forme sociale

Chapitre 1 – Les règles communes aux différentes formes sociales

Chapitre 2 – Les règles propres aux différentes formes sociales

Titre 2 – L’objet social

Chapitre 1 – Spécialité

Chapitre 2 – Sanction

Titre 3 – L’agrément administratif

Chapitre 1 – L’exigence d’agrément

Chapitre 2 – La typologie des agréments

Chapitre 3 – La procédure d’agrément

Chapitre 4 – La caducité de l’agrément

Chapitre 5 – Le retrait de l’agrément

Titre 4 – Le régime financier

Chapitre 1 – Le cadre comptable

Chapitre 2 – Le provisionnement des engagements

Chapitre 3 – La représentation des engagements

Chapitre 4 – Les exigences de solvabilité

Chapitre 5 – Les régimes particuliers

Titre 5 – La modification structurelle

Chapitre 1 – En présence d’un transfert de portefeuille

Chapitre 2 – En l’absence d’un transfert de portefeuille

Titre 6 – Le contrôle interne

Chapitre 1 – La notion de contrôle interne

Chapitre 2 – Le rapport sur le contrôle interne

Titre 7 – Le contrôle externe

Chapitre 1 – Le contrôle prudentiel

Chapitre 2 – Le contrôle concurrentiel

Les assurances de l’entreprise, Dossier spécial sous la Direction scientifique de Pierre-Grégoire Marly, Journal spécial des sociétés (JSS), février 2011

Avant propos de Pierre-Grégoire Marly

« Les différentes assurances de l’entreprise sont à ce point variées qu’un seul dossier ne pouvait suffire à les traiter toutes. De fait, ces assurances ne couvrent pas seulement les conséquences des dommages que peut subir ou causer l’entreprise dans le cadre de son activité, mais également certains risques pesant sur son personnel, voire ses dirigeants. En somme, c’est un très large éventail d’assurances non-vie comme d’assurances vie que les entreprises ont aujourd’hui la faculté de contracter, quand ce n’est l’obligation.

En général, les entreprises sollicitent un assureur principalement en vue de se délester du poids financier de leur potentielle responsabilité civile. Celle-ci pourrait être engagée à raison des installations, des équipements ou encore des stocks, ce que couvre l’assurance dite « RC Exploitation ». Elle pourrait encore résulter d’un défaut du bien livré ou des travaux réalisés, ce que vise l’assurance dite « RC Produits ». D’évidence, ces polices ne sauraient toutefois offrir une garantie inconditionnelle sous peine de déresponsabiliser la société et méconnaître le caractère aléatoire de l’assurance.

Maud Asselain et Christophe Vercoutère mettent ainsi en exergue les limites entre lesquelles ces contrats d’assurance RC produisent leurs effets. Celles-ci peuvent être temporelles, qui tiennent compte de ce que le fait générateur d’un dommage, la réalisation de celui-ci ou la réclamation afférente puisse survenir hors de la période contractuelle. Partant, quel évènement est réputé déclencher la garantie promise ? Après quelques tergiversations jurisprudentielles, où s’est notamment invitée la théorie de la cause, la loi du 1^er août 2003 a stabilisé le régime applicable sans toutefois tarir le contentieux comme en témoigne une récente décision[1].

Au plan matériel, l’intervention de l’assureur est restreinte par le jeu des exclusions qui tiennent à la cause du dommage autant qu’à la nature de celui-ci. Les deux auteurs s’attachent ici à relater les difficultés que soulèvent certaines de ces évictions, sous la double influence du droit des obligations et du droit des assurances. S’agissant des exclusions conventionnelles, des discussions peuvent ainsi s’élever sur la forme comme sur le fonds, ces clauses devant tout à la fois être suffisamment apparentes et ne pas conduire à vider la garantie de sa substance. Concernant les exclusions légales, leur interprétation peut également être disputée, comme l’atteste l’insaisissable notion de faute intentionnelle dont l’article L. 113-1 du code des assurances exclut la garantie.

Les assurances de l’entreprise s’enrichissent à mesure qu’émergent de nouveaux risques de responsabilité. Ainsi en est-il de la responsabilité environnementale qui, avant-même d’être consacrée par la loi du 1^er août 2008, fit l’objet de garanties spécifiques dés les années 70. Bénédicte Rajot retrace l’évolution de ces garanties et analyse les limites de l’assurance face au nouveau régime de réparation des dommages écologiques. Une analyse qui nous convie à une plus large réflexion sur les rapports entre l’assurance et le principe de précaution.

Certaines assurances de responsabilité sont entièrement dédiées à des activités particulières. Tel est le cas, en matière de construction immobilière, de l’assurance de responsabilité décennale, fréquemment confondue avec l’assurance dommages ouvrage dont Cyrille Charbonneau s’attache pourtant à démontrer l’originalité et l’utilité. Souscrite par le maître de l’ouvrage, cette assurance obligatoire lui fut longtemps extrêmement favorable en raison d’une tendance prétorienne à l’alourdissement des obligations de l’assureur. Les signes d’un « rééquilibrage » sont toutefois perceptibles depuis 2005 sous l’effet conjugué de la loi et de la jurisprudence. Assurance de chose, en ce qu’elle garantit les dommages subis par les biens appartenant à l’assuré, l’assurance dommages ouvrage est également une assurance « pour la chose », si l’on considère l’étendue de l’indemnisation qu’elle procure.

Il arrive que l’entreprise souscrive une assurance à dessein de couvrir, non pas sa propre responsabilité, mais celles de ses dirigeants. De quoi susciter la polémique, avec en filigrane le spectre de l’abus de biens sociaux[2]. Quoi qu’il en soit, ce type d’assurance connaît un succès grandissant avec le durcissement de la responsabilité des mandataires sociaux. Aline Poncelet rappelle cependant que certaines extensions de garanties, par la vertu desquelles la société souscriptrice revêt la qualité d’assurée, demeurent juridiquement discutables. En outre, elle s’interroge sur la possibilité pour une société de couvrir elle-même les frais de défense et les condamnations pesant sur ses dirigeants lorsque l’assureur est inapte à les prendre en charge.

Quittant les assurances de dommages pour les assurances de personnes, Francis Kessler nous entraine dans les méandres de la prévoyance complémentaire d’entreprise qui offre aux salariés, au-delà des prestations servies par la Sécurité sociale, une prise en charge des frais de santé ainsi que des risques d’incapacité, d’invalidité ou de chômage. Duale, cette opération constitue tout à la fois un avantage salarial, matérialisé par un engagement de l’employeur, et un acte de prévoyance, supposant l’intervention d’un assureur. L’entreprise souscrit alors avec ce dernier un contrat d’assurance de groupe auquel adhèrent les employés. Le régime applicable à ce contrat collectif découle de diverses sources dont l’articulation est passablement complexe. S’entremêlent ainsi les règles du code des assurances sur le contrat d’assurance et l’assurance de groupe, les dispositions de la loi Evin du 31 décembre 1989 « sur les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques » et celles de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 18 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail. Eprouvé, cet ensemble normatif accuse de regrettables incohérences.

Quel que soit leur objet, les assurances de l’entreprise constituent aujourd’hui d’incontournables outils de gestion des risques sociaux. Tel est l’enseignement de ce dossier qui n’occulte cependant pas les imperfections et les limites des différents contrats proposés. « 

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[1] Cass. com., 14 déc. 2010, n° 08-21606.

[2] Voir : P.-G. Marly, « Le paiement des primes par la société : réflexion sur la légitimité d’une pratique », in l’assurance de responsabilité des dirigeants, Dossier spéc. Bull. Joly Sociétés, Sept. 2010.

Le paiement des primes par la société : réflexion sur la légitimité d’une pratique, Bulletin Joly Sociétés, Dossier spécial Assurance de responsabilité des dirigeants, Sept. 2010, p. 772

RESUME

« Il se trouvera toujours des tribunes pour dénoncer au plan éthique le fait même qu’un dirigeant déclaré responsable puisse se délester sur un assureur du poids de la réparation dont il est redevable. De même perçoit-on encore l’argument psychologique suivant lequel un dirigeant garanti de ne pas subir les conséquences pécuniaires d’une éventuelle inconduite serait incité à s’y livrer.

Ces assertions, qui ne craignent pas de condamner toute assurance de responsabilité, sont aujourd’hui amplement surannées. Si l’assurance de responsabilité des dirigeants n’est guère contestable en son principe, elle le demeure en revanche au regard de la personne de son preneur. En effet, il est d’usage que celui-ci ne soit pas le dirigeant désireux de s’assurer, mais la société qu’il dirige, voire une autre entité appartenant généralement au même groupe. Par le procédé de l’assurance pour compte, les qualités de souscripteur et d’assuré sont alors disjointes : la première échoit à la société qui contracte avec l’assureur tandis que la seconde revient aux dirigeants sur lesquels pèse le risque couvert. Rapporté à la stipulation pour autrui qui assoit ce mécanisme, il peut encore être énoncé que l’assureur (promettant) s’engage envers la société souscriptrice (stipulant) à reconnaître la qualité d’assuré aux dirigeants visés dans l’acte (tiers bénéficiaires).

L’embarras qu’inspire cette configuration provient de l’identité entre le preneur de l’assurance et le débiteur des primes afférentes. Selon l’article L. 112-1 du code des assurances, le souscripteur d’une assurance pour compte est « le seul tenu au paiement de la prime envers l’assureur ». Quoique cette prescription ne soit pas impérative, il n’y est guère excepté en pratique, d’où une insistante perplexité.

d’aucuns appellent de leurs vœux une légalisation de la prise en charge par la société des primes d’assurance de responsabilité des dirigeants. Plus modestement,  il pourrait être soutenu que cette pratique, inscrite dans la durée par récurrence et agréée par les professionnels concernés, a désormais acquis force coutumière. Une telle proposition vaudrait d’ailleurs de prospérer devant un juge, sauf à ce qu’il y décèle, comme au sujet de tout usage, une simple pétition de principe.

Cependant, la légitimité du financement de l’assurance des dirigeants par la société suppose-t-elle nécessairement l’édiction ou la découverte d’une norme qui l’accréditerait positivement ? Ne se trouve-t-il pas au sein même du droit positif les moyens de dissiper la crainte de l’illicite ? C’est à y répondre que s’emploie le présente article. »

Ce manuel de droit de l’assurance est un ouvrage pédagogique destiné aux étudiants comme aux professionnels de l’assurance ou d’autres secteurs.

Il présente l’originalité de traiter autant du contrat d’assurance que des organismes et intermédiaires d’assurance.

PLAN PREVISIONNEL

PREMIERE PARTIE : LE CONTRAT D’ASSURANCE

TITRE 1 : Droit commun

SOUS-TITRE I : La notion de contrat d’assurance
SOUS-TITRE II : La conclusion du contrat d’assurance
SOUS-TITRE III : La modification du contrat d’assurance
SOUS-TITRE IV : L’exécution du contrat d’assurance
SOUS-TITRE V : L’extinction du contrat d’assurance
SOUS-TITRE VI : La contestation du contrat d’assurance

TITRE 2 : Droits spéciaux

SOUS-TITRE I : Les assurances de dommages
Chapitre premier : Règles communes aux assurances de dommages
Chapitre second : Règles propres aux assurances de responsabilité

SOUS-TITRE II : Les assurances de personnes
Chapitre premier : Les assurances sur la vie
Chapitre second : Les assurances de dommages corporels

DEUXIEME PARTIE : LES ORGANISMES D’ASSURANCE

TITRE 1 : Variété

SOUS-TITRE I : Les entreprises d’assurance

SOUS-TITRE II : Les mutuelles

SOUS-TITRE III : Les institutions de prévoyance

TITRE 2 : Agrément

SOUS-TITRE I : Exigence

SOUS-TITRE II : Procédure

SOUS-TITRE III : Caducité

SOUS-TITRE IV : Retrait

TITRE 3 :        Régime

SOUS-TITRE I : Provisionnement des engagements

SOUS-TITRE II : Représentation des engagements

SOUS-TITRE III : Gouvernement d’entreprise

TITRE 4 :        Contrôle

SOUS-TITRE I : Autorités de contrôle

SOUS-TITRE II : Modalités de contrôle

SOUS-TITRE III : Sanctions du contrôle

TROISIEME PARTIE : LES INTERMEDIAIRES D’ASSURANCE

TITRE 1 : Définition

SOUS-TITRE I : Critère de l’activité

SOUS-TITRE II : Critère de la rémunération

SOUS-TITRE III : Dérogations

TITRE 2 :        Classification

SOUS-TITRE I : Courtiers

SOUS-TITRE II : Agents généraux

SOUS-TITRE III : Mandataires d’assurance et d’intermédiaires d’assurance

SOUS-TITRE IV : Intermédiaires européens

TITRE 3 :        Immatriculation

SOUS-TITRE I : Obligation

SOUS-TITRE II : Conditions

TITRE 4 :        Responsabilité

SOUS-TITRE I : Responsabilité disciplinaire

SOUS-TITRE II : Responsabilité civile