Le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera à la journée d’étude organisée le 25 novembre prochain par l’Université du Maine sur la fraude à l’assurance.

PROGRAMME :

9h00-9h30 : Accueil

9h30-9h45 : Mots de bienvenue des organisateurs

9h45-10h05 : Rapport introductif, par Pierre-Grégoire MARLY, Professeur des universités

Thème de la matinée :

Les figures de la fraude à l’assurance
Présidence de séance : Pierre-Grégoire MARLY, Professeur des universités

10h05-10h50 : Etat des lieux

-        10h10-10h30 : L’agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance, par Frédéric NGUYEN KIM, Directeur de l’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance (ALFA)

-        10h30-10h50 : Le point de vue des économistes, par Meglena JELEVA, Professeur des universités

10h55-13h00 : Retours d’expériences

-        11h00-11h20 : La preuve de la fraude, par Olivier MESNARD, Cabinet Ernst et Young

-        11h25-11h45 : L’Agent de Recherches Privées (ARP), par Bruno HERISSE, Agence R.I.C.

11h45-12h00 : Débat avec la salle / Pause

-        12h00-13h00 : Un dispositif mis en œuvre au sein d’une compagnie. L’exemple de MMA.

En IARD à la direction AIS (Assistance Indemnisation Services), par Eric CHARTIER, Manager des Risques et du Contrôle Interne et Marie-Christine RICHARD, Responsable de la lutte anti-fraude.

En assurance vie, par Pierre ROUBACKA, Responsable du Département juridique, ingénierie patrimoniale et lutte anti-blanchiment.

13h00-14h30 : Déjeuner

Thème de l’après-midi :

Les aspects juridiques de la lutte contre la fraude à l’assurance
Présidence de séance : Fabrice GREAU, Professeur à l’Université du Maine

14h30-15h30 : Les aspects de droit pénal

-        14h30-14h50 : Point de vue de l’avocat, par Maître Florent de GRANDMAISON, Avocat à la Cour, Ancien secrétaire de la Conférence

-        14h55-15h15 : Point de vue de l’universitaire, par Julie ALIX, Maître de conférences à l’Université du Maine

-        15h15-15h30 : Débat avec la salle

15h30-17h00 : Les aspects de droit des assurances

-        15h30-15h50 : La jurisprudence de la 2^e chambre civile de la Cour de cassation en matière de fausse déclaration intentionnelle, par Claudie ALDIGE, Conseiller à la Cour de cassation

-        15h50-16h10 : Point de vue de l’avocat, par Maître Jérôme DA ROS, Cabinet Da Ros & Creis

-        16h10-16h30 : Point de vue de l’assureur, par Alain CURTET, Directeur juridique de MMA

-        16h30-16h50 : Point de vue de l’universitaire, par Christophe LACHIEZE, Maître de conférences à l’Université du Maine

-        16h50-17h00 : Débat avec la salle

17h00-17h15 : Conclusion par Pierre-Grégoire MARLY, Professeur des universités

Pierre-Grégoire Marly et Vincent Ruol ont le plaisir d’annoncer la sortie en librairie de leur ouvrage consacré au droit des entreprises d’assurance : http://www.revue-banque.fr/ouvrage/droit-des-entreprises-assurance



Préface de François Ewald, Professeur au Conservatoire national des arts et métiers, directeur de l’Ecole nationale d’assurances (ENASS)

« Pour beaucoup, le droit des assurances se réduit au droit des contrats d’assurance. Pourtant, ceux-ci ne peuvent être véritablement saisis qu’à l’aune des organismes dont ils forment l’activité. De fait, ces organismes présentent la singularité d’amasser des sommes considérables en contrepartie de prestations incertaines et parfois fort lointaines. Cette inversion du cycle de production justifie toute l’originalité de la réglementation relative à l’activité d’assurance et aux entreprises qui s’y livrent.

Toutefois, là encore, il serait réducteur d’envisager cette réglementation au strict plan du droit : l’appareil normatif déployé au Titre III du code des assurances est pétri de données techniques qui sont indissociables des éléments proprement juridiques qu’il décline.

C’est précisément en contemplation de ce lien entre la technique et le juridique que le Professeur Pierre-Grégoire Marly et Vincent Ruol se sont associés pour concevoir leur ouvrage. Dans un langage didactique, ils livrent du droit des entreprises d’assurances une vision tout à la fois théorique et pratique, descriptive autant que critique, qui devrait satisfaire les novices comme les plus aguerris en cette matière.

Les développements relatifs à la constitution de ces entités particulières nous éclairent sur les relations qu’entretiennent le droit des entreprises d’assurance et le droit commun des sociétés. Entre attraction et répulsion, ces relations révèlent en particulier la richesse des structures d’assurance, à travers la diversité des formes mutualistes et le particularisme des configurations de groupe.

La partie relative à l’agrément rappelle la dimension prudentielle du droit des entreprises d’assurance. En opérant un contrôle a priori des capacités de l’impétrant à l’activité d’assurance, l’agrément circonscrit d’emblée son exercice cependant qu’il lui ouvre un espace de liberté au sein de l’Espace européen. La procédure d’agrément donne aux auteurs l’occasion de nous dévoiler la diversité des branches d’assurance, relevant à cet égard certaines incohérences de l’actuelle nomenclature. Enfin, l’ouvrage n’omet pas de consacrer une large place au retrait d’agrément et au processus original de liquidation qui s’ensuit.

En amont, une grande originalité caractérise également le régime financier des sociétés d’assurance tout au long de leur existence. Sur ce point, les auteurs exposent, traduisent et illustrent les principales règles comptables et prudentielles qui régissent l’actif, le passif et la marge de solvabilité des assureurs. Surtout, l’actuel régime est mis en perspective avec le prochain référentiel « Solvabilité II » tel qu’il résulte de la Directive-cadre et des réflexions en cours.

Enfin, le volet consacré au contrôle des entreprises d’assurance se signale à deux égards qui lui confèrent un caractère inédit. D’une part, le contrôle prudentiel y est abordé tant sous l’angle du régulateur français que sous celui de la nouvelle Autorité européenne dont les prérogatives sont ici analysées. D’autre part, le contrôle de la concurrence appliqué au secteur de l’assurance, qu’il soit réalisé au niveau national ou communautaire, fait l’objet d’un traitement précis et détaillé.

En somme, voici un ouvrage qui vient utilement stimuler une matière réputée austère en raison de sa technicité et de sa confidentialité. Il est plus que temps de découvrir, ou de redécouvrir, le droit des entreprises d’assurance au moment où il entreprend une grande mutation. A dessein, le Professeur Pierre-Grégoire Marly et Vincent Ruol nous démontrent qu’il s’agit là d’un droit moderne et bien vivant. »

PLAN :

Titre 1 – La forme sociale

Chapitre 1 – Les règles communes aux différentes formes sociales

Chapitre 2 – Les règles propres aux différentes formes sociales

Titre 2 – L’objet social

Chapitre 1 – Spécialité

Chapitre 2 – Sanction

Titre 3 – L’agrément administratif

Chapitre 1 – L’exigence d’agrément

Chapitre 2 – La typologie des agréments

Chapitre 3 – La procédure d’agrément

Chapitre 4 – La caducité de l’agrément

Chapitre 5 – Le retrait de l’agrément

Titre 4 – Le régime financier

Chapitre 1 – Le cadre comptable

Chapitre 2 – Le provisionnement des engagements

Chapitre 3 – La représentation des engagements

Chapitre 4 – Les exigences de solvabilité

Chapitre 5 – Les régimes particuliers

Titre 5 – La modification structurelle

Chapitre 1 – En présence d’un transfert de portefeuille

Chapitre 2 – En l’absence d’un transfert de portefeuille

Titre 6 – Le contrôle interne

Chapitre 1 – La notion de contrôle interne

Chapitre 2 – Le rapport sur le contrôle interne

Titre 7 – Le contrôle externe

Chapitre 1 – Le contrôle prudentiel

Chapitre 2 – Le contrôle concurrentiel

Ce manuel de droit de l’assurance est un ouvrage pédagogique destiné aux étudiants comme aux professionnels de l’assurance ou d’autres secteurs.

Il présente l’originalité de traiter autant du contrat d’assurance que des organismes et intermédiaires d’assurance.

PLAN PREVISIONNEL

PREMIERE PARTIE : LE CONTRAT D’ASSURANCE

TITRE 1 : Droit commun

SOUS-TITRE I : La notion de contrat d’assurance
SOUS-TITRE II : La conclusion du contrat d’assurance
SOUS-TITRE III : La modification du contrat d’assurance
SOUS-TITRE IV : L’exécution du contrat d’assurance
SOUS-TITRE V : L’extinction du contrat d’assurance
SOUS-TITRE VI : La contestation du contrat d’assurance

TITRE 2 : Droits spéciaux

SOUS-TITRE I : Les assurances de dommages
Chapitre premier : Règles communes aux assurances de dommages
Chapitre second : Règles propres aux assurances de responsabilité

SOUS-TITRE II : Les assurances de personnes
Chapitre premier : Les assurances sur la vie
Chapitre second : Les assurances de dommages corporels

DEUXIEME PARTIE : LES ORGANISMES D’ASSURANCE

TITRE 1 : Variété

SOUS-TITRE I : Les entreprises d’assurance

SOUS-TITRE II : Les mutuelles

SOUS-TITRE III : Les institutions de prévoyance

TITRE 2 : Agrément

SOUS-TITRE I : Exigence

SOUS-TITRE II : Procédure

SOUS-TITRE III : Caducité

SOUS-TITRE IV : Retrait

TITRE 3 :        Régime

SOUS-TITRE I : Provisionnement des engagements

SOUS-TITRE II : Représentation des engagements

SOUS-TITRE III : Gouvernement d’entreprise

TITRE 4 :        Contrôle

SOUS-TITRE I : Autorités de contrôle

SOUS-TITRE II : Modalités de contrôle

SOUS-TITRE III : Sanctions du contrôle

TROISIEME PARTIE : LES INTERMEDIAIRES D’ASSURANCE

TITRE 1 : Définition

SOUS-TITRE I : Critère de l’activité

SOUS-TITRE II : Critère de la rémunération

SOUS-TITRE III : Dérogations

TITRE 2 :        Classification

SOUS-TITRE I : Courtiers

SOUS-TITRE II : Agents généraux

SOUS-TITRE III : Mandataires d’assurance et d’intermédiaires d’assurance

SOUS-TITRE IV : Intermédiaires européens

TITRE 3 :        Immatriculation

SOUS-TITRE I : Obligation

SOUS-TITRE II : Conditions

TITRE 4 :        Responsabilité

SOUS-TITRE I : Responsabilité disciplinaire

SOUS-TITRE II : Responsabilité civile

17 juin 2010

La Commission « Contrats de transfert de risques » est un groupe de réflexion au sein du Comité de droit financier de Paris Europlace.