Le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera à la journée d’étude organisée le 25 novembre prochain par l’Université du Maine sur la fraude à l’assurance.

PROGRAMME :

9h00-9h30 : Accueil

9h30-9h45 : Mots de bienvenue des organisateurs

9h45-10h05 : Rapport introductif, par Pierre-Grégoire MARLY, Professeur des universités

Thème de la matinée :

Les figures de la fraude à l’assurance
Présidence de séance : Pierre-Grégoire MARLY, Professeur des universités

10h05-10h50 : Etat des lieux

-        10h10-10h30 : L’agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance, par Frédéric NGUYEN KIM, Directeur de l’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance (ALFA)

-        10h30-10h50 : Le point de vue des économistes, par Meglena JELEVA, Professeur des universités

10h55-13h00 : Retours d’expériences

-        11h00-11h20 : La preuve de la fraude, par Olivier MESNARD, Cabinet Ernst et Young

-        11h25-11h45 : L’Agent de Recherches Privées (ARP), par Bruno HERISSE, Agence R.I.C.

11h45-12h00 : Débat avec la salle / Pause

-        12h00-13h00 : Un dispositif mis en œuvre au sein d’une compagnie. L’exemple de MMA.

En IARD à la direction AIS (Assistance Indemnisation Services), par Eric CHARTIER, Manager des Risques et du Contrôle Interne et Marie-Christine RICHARD, Responsable de la lutte anti-fraude.

En assurance vie, par Pierre ROUBACKA, Responsable du Département juridique, ingénierie patrimoniale et lutte anti-blanchiment.

13h00-14h30 : Déjeuner

Thème de l’après-midi :

Les aspects juridiques de la lutte contre la fraude à l’assurance
Présidence de séance : Fabrice GREAU, Professeur à l’Université du Maine

14h30-15h30 : Les aspects de droit pénal

-        14h30-14h50 : Point de vue de l’avocat, par Maître Florent de GRANDMAISON, Avocat à la Cour, Ancien secrétaire de la Conférence

-        14h55-15h15 : Point de vue de l’universitaire, par Julie ALIX, Maître de conférences à l’Université du Maine

-        15h15-15h30 : Débat avec la salle

15h30-17h00 : Les aspects de droit des assurances

-        15h30-15h50 : La jurisprudence de la 2^e chambre civile de la Cour de cassation en matière de fausse déclaration intentionnelle, par Claudie ALDIGE, Conseiller à la Cour de cassation

-        15h50-16h10 : Point de vue de l’avocat, par Maître Jérôme DA ROS, Cabinet Da Ros & Creis

-        16h10-16h30 : Point de vue de l’assureur, par Alain CURTET, Directeur juridique de MMA

-        16h30-16h50 : Point de vue de l’universitaire, par Christophe LACHIEZE, Maître de conférences à l’Université du Maine

-        16h50-17h00 : Débat avec la salle

17h00-17h15 : Conclusion par Pierre-Grégoire MARLY, Professeur des universités

Le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu sur TVDMA au sujet de la réforme Solvabilité II et de l’assurance vie.

Ces interventions télévisées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : http://www.tvdma.org/#/videotheque/13894

Obs. sous Cass. 1^ère civ., 18 mai 2011, n° 10-23114, Publié au Bulletin : LEDA Juin 2011, p. 5

Obs. sous la Recommandation ACP 2011-R-03, 6 mai 2011 : LEDA, Juin 2011, La Une

Obs. sous Cass. 1^ère civ., 4 novembre 2010, n° 07-21303 et Cass. 1^ère civ., 20 octobre 2010, n° 09-16451 : Semaine juridique – Entreprises et Affaires (JCP E), n° 23, 9 juin 2011