Le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera le 29 janvier prochain au Petit-Déjeuner organisé par Ernst & Young autour de la réforme Solvabilité 2. Il interviendra plus spécialement sur le principe des 4 yeux, ainsi que sur les notions d’AMSB (Administrative, Management or Supervisory Body) et de dirigeants effectifs. Pour davantage d’informations, veuillez contacter...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly a refondu le fascicule 504-60 consacré aux entreprises d’assurance dans le Jurisclasseur Encyclopédie Civil et Assurance.
Ce fascicule est accessible via le site LexisNexis.
Commentaire du décret n° 2014-1357 du 13 novembre 2014, par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances (LEDA) Janvier 2015, p. 6 EXTRAIT « Un décret du 13 novembre 2014, entré en vigueur le 1er janvier 2015, vient affiner le dispositif en vertu duquel l’ACPR contrôle l’honorabilité et la compétence des organes collégiaux et des dirigeants d’organismes...
Règlement délégué du 10 octobre 2014 complétant la directive 2009/138/CE (Solvabilité II) : précisions sur la gouvernance des organismes d’assurance Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, LEDA Novembre 2014, p. 7 EXTRAIT « Tandis que le Parlement français envisage d’autoriser le Gouvernement à transposer par voie d’ordonnances la directive 2009/138/CE (Projet de loi...
« Un nouvel outil de financement des organismes mutualistes : le certificat mutualiste ou paritaire », Article rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances, Oct. 2014, p. 7 EXTRAIT : « Dépourvus de capital social, les organismes mutualistes d’assurance dispose néanmoins d’un fonds d’établissement que les bénéfices mis en réserve alimentent au fil...