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Actualité jurisprudentielle autour de la faculté de renonciation en assurance vie

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Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly sous Cass. 2ème civ., 13 janv. 2012 (11-10908) et Cass. 2ème civ., 9 fèv. 2012 (11-13707), Banque et Droit 2012, n° 142, p. 38. RESUME A la faveur d’un contentieux pléthorique, la Cour de cassation a précisé au fil des ans le régime applicable au délai de renonciation prorogé dont jouit le preneur à raison d’une information précontractuelle...

Application du principe de cohérence à l’exerce du droit de renonciation à l’assurance-vie

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Commentaire sous Cass. 2ème civ., 8 juillet 2010, Pourvoi n° 09-68864, Inédit, Banque et Droit, n° 124, nov.-déc. 2010, p. 47. RESUME « le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie avait décidé d’y mettre fin en se rétractant au motif d’une information précontractuelle lacunaire. Avisé de cette intention, l’assureur n’y donna suite et fut alors assigné par le preneur en restitution des primes...

L’évolution du contentieux relatif à la faculté de rétractation dans l’assurance vie

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L’évolution du contentieux relatif à la faculté de rétractation dans l’assurance vie, Revue Trimestrielle de Droit Financier (RTDF) 2010, n°1, p. [90] RESUME « Rappelons qu’en vertu de l’article L. 132-5-1 du Code des assurances, cette faculté peut être exercée par le preneur dans un délai de trente jours à partir du moment où il a été informé de la conclusion de son contrat. Toutefois, si...