Conférence – Débat, le 23 janvier 2023 en hybride de 18h00-19h30 suivi d’un cocktail Par quatre arrêts rendus le 1er décembre 2022, la Cour de cassation a censuré la Cour d’appel d’Aix-en-Provence pour avoir déclaré non-écrite la clause qui, au sein d’une assurance « multirisque professionnelle » souscrite par des restaurateurs auprès d’AXA France, excluait des garanties « les pertes...
Pertes d’exploitation et Covid-19 : la Cour d’appel d’Aix-en-Provence confirme la condamnation d’AXA
CA Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 25 févr. 2021, no 2021/62 : mon commentaire à lire dans l’Essentiel du droit des assurances (Lextenso) du mois d’avril 2021.
EXTRAIT :
Assurances de dommages et pertes d’exploitation : quelles leçons tirer de la crise sanitaire ?
Paru dans le numéro 7666-7667 de l’Argus de l’assurance « spécial Covid-19 », l’article que j’ai eu le plaisir de co-écrire avec mes complices Christophe Pardessus (Marsh), Emmanuèle Lutfalla et Deborah Azerraf (Signature Litigation), sur les enseignements que le droit des assurances peut tirer de la crise sanitaire, que ce soit sous l’angle conceptuel (notions...
Pertes d’exploitation sans dommages : première décision dans l’affaire AXA / Manigold
Retrouve en Une de l’Essentiel du droit des assurances (Juin 2020) mes observations sous l’ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal de commerce de Paris dans l’affaire AXA c/ Manigold.
9 avril 2020 : Webinaire sur l’assurance dans le contexte de crise sanitaire (Ep. 1)
Le Forum de Droit des Assurances, en partenariat avec le cabinet DWF, organise une série de webinaires sur le thème de l’assurance confrontée au Coronavirus. Pour ce premier opus, les sujets suivants abordés sont les suivants : Le Coronavirus, l’assurance et le droit – Pierre-Grégoire Marly, Professeur de droit, Président du FDA Les pertes d’exploitation sans dommage : quelles...