🤔 Le contentieux autour de l’assurance des pertes d’exploitation liées au virus Covid-19 est encore vivace.
📖 A lire, dans le numéro de rentrée de l’Essentiel du droit des assurances (Lextenso), mes observations sous deux arrêts du 28 mai 2025 publiés au Bulletin.
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📚 l’Essentiel du droit des assurances fait sa rentrée avec, entre autres contributions, mes observations sous un arrêt (n° 22-21754) dans lequel la Cour de cassation clarifie la distinction entre mesure de quarantaine et mesure de confinement.
Bonne lecture !
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Le nouveau Bulletin Juridique des Assurances (BJDA-LexisNexis) vient de paraître.
Dans ce numéro (91), en libre accès sur le site bjda.fr, je vous propose mon commentaire de l’arrêt du 24 janvier 2024 (pourvoi n° 22-14.739) rendu à propos d’une exclusion comportant la conjonction « Lorsque »…
Dans le premier Essentiel du droit des assurances de l’année, je vous propose mon commentaire d’un arrêt du 9 novembre 2023 sur l’interprétabilité d’une garantie « pertes d’exploitation » dont les juges du fond ont pu souverainement décider qu’elle s’appliquait aux pertes d’exploitation « sans dommages ».
Bonne lecture !
Vient de paraître au BJDA-LexiNexis (n°84 – BJDA.fr) mon commentaire des quatre arrêts par la Cour de cassation en faveur d’AXA France dans un des contentieux qui oppose l’assureur à des restaurateurs.
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