📕 Dans le cadre des actes du colloque organisé pour le 100e numéro du Bulletin Juridique des Assurances , je vous propose un modeste plaidoyer en faveur d’une simplification notionnelle de la faute inassurable.
Bonne lecture ! 😉
EXTRAIT :
📘 Parution imminente du nouvel Essentiel du droit des assurances (n° 🔟) !
Parmi les commentaires que vous y trouverez, je vous propose mes observations sous l’arrêt du 19 septembre 2024 (n°22-19.698, F–B) dans lequel la Cour de cassation approuve pour la première fois la caractérisation d’une faute dolosive par les juges du fond
EXTRAIT
⚖ Je suis très heureux de vous annoncer la parution du dernier Bulletin Juridique des Assurances (n° 93) dans lequel se trouvent les actes du beau colloque qui s’est tenu à la Cour de cassation le 22 mars dernier sur le thème : « Le passé de l’assuré : de l’inconnu au connu ». 👉 Retrouvez les contributions des différents intervenants sur LexisNexis.fr et en libre accès sur bjda...
Au menu du nouvel Essentiel du droit des assurances, je vous propose quelques observations sous les arrêts rendus le 4 avril dernier à propos du caractère inéluctable de la faute dolosive.
📖 Dans le nouveau numéro de l’Essentiel du droit droit des assurances (n°9), je vous propose mon commentaire de l’arrêt rendu le 6 juillet dernier par la deuxième Chambre civile (n° 21-24833) sur la faute dolosive inassurable.
Bonne lecture !