Du contrôle de conformité au sein des organismes d’assurance, JCP E 2010, n° 51-52, p. 17 RESUME « Au cours des dernières années, le contrôle de conformité a pris une importance remarquable dans la gouvernance des entreprises, spécialement au sein des organismes bancaires, financiers et assurantiels dont elle figure une composante du contrôle interne. C’est d’ailleurs à partir de celui-ci...
Commentaire sous CE, 19 juillet 2010, n° 337071, L’Essentiel du droit des assurances, n° 1, sept. 2010, p. 6.
Le Doyen Pierre-Grégoire Marly vient de publier aux éditions Dalloz un manuel de droit des assurances destiné aux étudiants comme aux professionnels de l’assurance ou d’autres secteurs.
Les trois grandes parties de cette ouvrage sont :
1. Le contrat d’assurance
2. Les assurances de dommages
3. Les assurances de personnes
Cet ouvrage est co-écrit par Pierre-Grégoire Marly et Vincent Ruol, ancien commissaire-contrôleur à l’ACAM et professeur associé au CNAM. Forts de leur complémentarité, les deux auteurs s’attachent à livrer une vision tant théorique que pratique de la réglementation des entreprises d’assurance à l’aube de Solvabilité 2.
Pour plus d’information sur cet ouvrage :
La liquidation d’un assureur peut-elle être étendue à une autre entité pour confusion de patrimoines ?, note sous Cass. com., 26 janvier 2010, Revue Trimestrielle de Droit Financier (RTDF) 2010, n°1, p. [90] RESUME « En 1992, la société PME Assurances avait été placée en liquidation judiciaire conformément au régime spécial alors en vigueur. Onze ans plus tard, le tribunal prononça la clôture de...