Notre chronique annuelle de droit des assurances est parue le 5 septembre à la Semaine juridique – Entreprise et affaires (JCP E). Elle couvre les faits marquants sur la période mai 2018-juin 2019 pour l’ensemble des matières de la discipline.
Un grand merci à mes co-auteurs Maud Asselain et Michel Leroy.
Chronique de droit des assurances
Chronique annuelle de droit des assurances (1ère partie) parue au JCP E n° 20, 18 mai 2017, 1265, p. 36.
Cette première partie porte sur les assurances en général et les assurances de dommages en particulier.
La réforme du droit des obligations : Cycle de conférences EY
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly a tenu auprès de la société EY Société d’avocats (FSO) un cycle de trois conférences consacré à la réforme du droit des obligations par l’ordonnance n° 2016/131 du 10 janvier 2016. 1ère conférence : la réforme du droit commun des contrats 2ème conférence : la réforme du régime général et de la preuve des obligations 3ème conférence :...
Chronique JCP E de droit des assurances
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Maud Asselain et Michel Leroy ont publié leur chronique annuelle de droit des assurances aux numéros 26 et 27 de la revue Semaine Juridique – Entreprises et Affaires (JCP E). Cette chronique couvre : 1. Les règles générales du contrat d’assurance 2. Les assurances de dommages 3. Les assurances de personnes 4. Les professionnels de...
Nullité d’un contrat d’assurance de dommages pour illicéité du risque garanti
CA Paris, pôle 2, chambre 5, 5 février 2013 (n° 12/100205), société Encore Events, Commentaire par le Doyen Pierre-Grégoire Marly, LEDA Avril 2013, p. 2.
L’illicéité d’une exposition se propage au contrat d’assurance garantissant les conséquences de son éventuelle annulation.