Le Professeur Pierre-Grégoire MARLY participera aux Assises du courtage d’assurance qui se dérouleront au Palais Brongniart sur le thème : « Réconcilier le digital et les réseaux physiques dans un univers réglementé ». Aux côtés de Maryvonne MARY (ACPR) et Philippe RENEVIER (APRIL) il interviendra à propos de la Directive sur la distribution d’assurances (DDA) et son impact sur...
Article du Professeur P.-G. Marly : « La surveillance et la gouvernance du produit », RTDF 2016/2, chronique « Finance et Assurance » « Topique de la convergence entre le droit financier et le droit des assurances, le sujet de « la surveillance et la gouvernance du produit » (Product Oversight and Governance ou POG) est semblablement traité par Mifid 2[1] et IDD[2]. Au vrai, il...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra à l’occasion du Half Day organisé par News Assurances Pro à l’Espace Hamelin sur le thème du contrôle des pratiques commerciales en assurance.
EIOPA, Preparatory Guidelines on product oversight and governance (POG), 6 avril 2016, BoS – 16 – 071 : commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, Banque et Droit n° 167, mai-juin 2016, p. 76. EXTRAIT « Parmi ses dispositions les plus remarquables, la directive du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (DDA ou IDD) consacre un article à « la surveillance...
Le 24 mars prochain, le Professeur Pierre-Grégoire Marly présidera la journée de formation organisée par EFE et consacrée à la Directive sur la distribution d’assurances (DDA ou IDD).
Il y fera également une intervention sur le thème de la « gouvernance produit » (POG).
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