Commentaire du Règlement UE n° 1286/2014 du 26 novembre 2014 par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances (LEDA), Janvier 2015, p. 6 et Revue trimestrielle de droit financier (RTDF) 2015/1 EXTRAIT « Applicable à partir du 31 décembre 2016, le règlement UE n° 1286/2014 impose la remise d’un document d’informations clés (KID) à l’investisseur...
Le 14 novembre 2014 : Colloque sur les nouveaux droits de la mort
A l’occasion du colloque de restitution des deux tomes du traité sur les nouveaux droit de la mort, le Doyen Pierre-Grégoire Marly présentera sa contribution consacrée à l’assurance sur la mort.
Pour davantage d’informations sur le colloque et le traité :
Le 5 novembre 2014 : Commission consultative de l’ACPR sur les pratiques commerciales
Le Doyen Pierre-Grégoire Marly participera le 5 Novembre prochain à la Commission consultative de l’ACPR sur les pratiques commerciales où seront notamment examinés les projets de recommandation sur la publicité en matière d’assurance-vie et de position sur la vente groupée en matière de carte bancaire
Le 24 juillet 2014 : A propos de la loi du 13 juin 2014 sur les contrats d’assurance-vie en déshérence
Vidéo du Professeur Pierre-Grégoire Marly interviewé par Nicolas Ducros de l’Agefi Actifs à propos de la loi du 13 juin 2014 sur les contrats d’assurance-vie en déshérence.
Le 1er Juillet 2014 : Réunion à l’ACPR sur la publicité de l’assurance-vie
Le 1er juillet prochain, le Professeur Pierre-Grégoire Marly, membre de la Commission consultative sur les pratiques commerciales, participera à la réunion organisée par l’ACPR sur la publicité de l’assurance-vie.