« Inconstitutionnalité du transfert d’office d’un portefeuille d’assurance : les pouvoirs de l’ACPR battus en brèche par un mystérieux droit de propriété », Cons. const., Décision n° 2014-449 QPC du 6 février 2015, Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Banque et Droit Mars-Avril 2015, p. 2 EXTRAIT » Lorsque la solvabilité d’un assureur ou l’intérêt de ses clients...
Recommandation ACPR 2015-R-01 du 12 février 2015, commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances (LEDA), n° 3, Mars 2015, p. 7 EXTRAIT « A raison de sa lourdeur et de sa technicité, la documentation précontractuelle peine à remplir son rôle informatif dans la souscription d’une d’assurance-vie. De fait, le consentement du preneur est...
Le 1er juillet prochain, le Professeur Pierre-Grégoire Marly, membre de la Commission consultative sur les pratiques commerciales, participera à la réunion organisée par l’ACPR sur la publicité de l’assurance-vie.
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera le 27 mars prochain à la Commission consultative de l’ACPR sur les pratiques commerciales.
Editorial du Professeur Pierre-Grégoire Marly dans la lettre du Laboratoire Assurance-Banque. « Il est loin le temps où l’adage exigeait de l’acheteur qu’il soit curieux avant de s’engager (Emptor debet esse curiosus). Aujourd’hui, le droit à être informé supplante le devoir de se renseigner, et l’assurance ne déroge guère à cette mutation : l’information précontractuelle s’épaissit au fil des...