LES ASPECTS INTERNATIONAUX DU DROIT DES ASSURANCES Colloque organisé à l’Université du Maine le 23 novembre 2012 sous les direction scientifique du Doyen Pierre-Grégoire Marly et de Juliette Morel-Maroger. Tant à l’échelle européenne que mondiale, l’activité transfrontalière des organismes et intermédiaires d’assurance soulève de multiples interrogations aux réponses souvent incertaines. Dans ce...
Le 23 novembre 2012 : Colloque sur les aspects internationaux du droit des assurances
16 novembre 2012, Assemblée Nationale : les obstacles à la médiation
Le Doyen Pierre-Grégoire Marly interviendra le 16 novembre prochain à l’Assemblée Nationale lors du Rendez-Vous d’Automne de l’Association Nationale de Médiateurs. Ce Rendez-Vous sera placé sous le haut patronage de Madame Christine Taubira et portera sur le thème : « La médiation : une volonté politique ». A cette occasion, le Doyen Pierre-Grégoire Marly consacrera son...
31 Octobre 2012 : L’intermédiaire d’assurance face au contrôle de l’ACP
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra le 31 octobre prochain auprès d’un courtier grossiste pour animer une formation sur le contrôle ACP des intermédiaires d’assurance.
Le Conseil d’Etat confirme l’illégalité de l’ancien article A. 331-3 du code des assurances
Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 23 juillet 2012, n° 353885, par Pierre-Grégoire Marly, LEDA (L’Essentiel du droit des assurances), Oct. 2012, p.4
Assurances obligatoires et Libre prestation de services
Le Doyen Pierre-Grégoire Marly est intervenu pour un assureur européen sur la commercialisation en France d’assurances construction et d’assurances RC médicale.