Le 1er juillet prochain, le Professeur Pierre-Grégoire Marly, nouvellement nommé membre du CCSF parmi les « personnalités choisies en raison de leur compétence », participera à la réunion plénière de ce comité consultatif en présence de Monsieur Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics.
le 1er Juillet 2014 : Réunion plénière du Comité consultatif du secteur financier (CCSF)
Le 27 juin 2014 : Réunion du Comité de la médiation bancaire à l’ACPR
Le 27 juin prochain, le Professeur Pierre-Grégoire Marly, médiateur de l’Association des établissements de paiement et de monnaie électronique, participera à la réunion du Comité de la médiation bancaire qui aura lieu à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Le 17 juin 2014 : La réglementation des établissements de paiement et de monnaie électronique
Dans le cadre du Club Banque consacré au nouveaux moyens de paiement, le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra le 17 juin prochain à la Fédération bancaire française sur la réglementation des établissements de paiement et de monnaie électronique.
Contrats d’assurance-vie en déshérence : la première sanction de l’ACPR tombe
Comm. Sanct. ACPR, Décision n° 2013-03 bis, 7 avril 2014, commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, LEDA n° 5, Mai 2014, p. 5.
L’inopposabilité de la nullité d’un contrat d’assurance souscrit auprès d’un GIE
Cass. com. 1er avril 2014, n° 12-15939, commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, LEDA n° 5, Mai 2014, p. 6.