Le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra au Centre des hautes études en assurances (CHEA) sur le thème « Ethique et régulation ».
A propos de la déclaration des circonstances aggravant le risque
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Le 19 Novembre 2015 : Ethique et régulation
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Le 17 novembre 2015 : Colloque EFE sur l’intermédiation en assurance
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Le Professeur Pierre-Grégoire Marly présidera la journée d’actualité organisée par EFE sur l’intermédiation en assurance.
Il interviendra également à cette occasion sur la responsabilité des intermédiaires d’assurance.
Le 4 novembre 2015 : Regards croisés sur la LESS
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Le 4 Octobre prochain, l’Université du Maine organise un colloque intitulé « Loi sur l’économie sociale et solidaire : Regards croisés ». Ce colloque est une occasion unique d’aborder les apports et les enjeux de la LESS sous le double regard des gestionnaires et des juristes. Co-organisateur de cet évènement, le Professeur Pierre-Grégoire Marly y interviendra notamment...
Le 16 octobre 2015 : Petit-déjeuner AEDBF
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Le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra le 16 octobre prochain, aux côtés de Gilles Kolifrath, lors d’un petit-déjeuner organisé par l’Association européenne de droit bancaire et financier (AEDBF) sur le thème de la commercialisation des produits d’investissement.
Il y abordera notamment les convergences et les divergences entre MIF2 et IDD.
Décret du 28 août 2015 sur les contrats d’assurance-vie en déshérence
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Décret n° 2015-1092 du 28 août 2015, commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, L’Essentiel du droit des assurances (LEDA), Oct. 2015, p. 1. EXTRAIT » En dépit des efforts déployés depuis la loi du 17 décembre 2007, le traitement des contrats d’assurance-vie en déshérence demeure nettement insuffisant, comme l’attestent le rapport rendu en 2013 par la Cour...