Le Professeur Pierre-Grégoire Marly a tenu auprès de la société EY Société d’avocats (FSO) un cycle de trois conférences consacré à la réforme du droit des obligations par l’ordonnance n° 2016/131 du 10 janvier 2016. 1ère conférence : la réforme du droit commun des contrats 2ème conférence : la réforme du régime général et de la preuve des obligations 3ème conférence :...
Article du Professeur P.-G. Marly : « La surveillance et la gouvernance du produit », RTDF 2016/2, chronique « Finance et Assurance » « Topique de la convergence entre le droit financier et le droit des assurances, le sujet de « la surveillance et la gouvernance du produit » (Product Oversight and Governance ou POG) est semblablement traité par Mifid 2[1] et IDD[2]. Au vrai, il...
Civ. 2, 19 mai 2016, n° 15-13606, Bull. : Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, LEDA Juillet 2016, p. 5 EXTRAIT » Produits phares des entreprises luxembourgeoises d’assurance sur la vie, les contrats à fonds dédiés fermés sont généralement alimentés par apport de titres. Si cette modalité de cotisation est parfaitement reconnue par le droit du Grand Duché, notre code des...
Civ. 2, 19 mai 2016, n° 15-12767, Bull. : Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, LEDA Juillet 2016, p. 1 EXTRAIT » Il aura fallu dix ans à la Cour de cassation pour qu’elle réforme sa jurisprudence selon laquelle « l’exercice de la faculté de renonciation prorogée, ouverte de plein droit pour sanctionner le défaut de remise à l’assuré des documents et informations...
Le 23 juin prochain, le Professeur Pierre-Grégoire Marly présidera le séminaire EFE consacré au Règlement PRIIPs.
Il interviendra également pour clore la journée sur le thème : « Règlement PRIIPs : une réforme dans la réforme« .
PRESENTATION DE L’INTERVENTION
1. Le passé
2. Le présent
3. Le futur