Aux côtés de Maître Gueguen, associé du Cabinet PDGB, le Professeur Marly donnera une conférence d’actualité sur le thème : « Le droit des assurances face à la réforme du droit des contrats ».
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera aux travaux du Haut comité juridique de Place (HCJP) consacrés au conséquences du Brexit sur les contrat financiers.
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra auprès des Banques Populaires Gestion Privée sur les différentes réglementations afférentes à la distribution de l’assurance-vie.
Cette intervention sera tournée vers la conduite du changement qu’implique notamment les réformes PRIIP’s, DDA et MIF 2.
Chronique annuelle de droit des assurances (1ère partie) parue au JCP E n° 20, 18 mai 2017, 1265, p. 36.
Cette première partie porte sur les assurances en général et les assurances de dommages en particulier.
L. 2017-203 du 21 février 2017, art. 10 : Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, Banque & Droit n° 173, mai-juin 2017, p. 70 EXTRAIT « Incidemment, la loi de ratification du 21 février 2017 parachève le dispositif de « déliaison » entre le crédit immobilier et l’assurance qui en garantit le remboursement. Introduit en 2010 par la loi « Lagarde »[1], ce dispositif...