Coïncidence, le jour où fut publiée l’ordonnance n° 2018-361 sur la distribution d’assurances, le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu pour présenter la réforme DDA aux équipes de Ciprès Assurances.
L’occasion de faire un point sur le particularisme des courtiers grossistes dans ce nouvel environnement normatif.
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra le 5 avril prochain aux débats S 1818 sur le thème :
MIFID II, DDA : Rémunération des intermédiaires et conflits d’intérêts
Article du Professeur Pierre-Grégoire Marly, RTDF 2018/1 1. Le mécanisme de substitution fut introduit par l’ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 qui a transposé dans le code de la mutualité les directives européennes sur l’assurance. A l’époque, beaucoup de mutuelles n’ayant pas les moyens financiers de se conformer au régime nouvellement institué, ce mécanisme était destinée à...
CA Paris, Pôle 02 Ch. 05, 30 janvier 2018, n° 16/08390 ; CA Paris, Pôle 02 Ch. 05, 23 janvier 2018 N° 16/14342 : Banque & Droit, n°178 mars-avril 2018, p. 44, commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly EXTRAIT Le 19 mai 2016, la Cour de cassation réformait la jurisprudence qu’elle avait inaugurée dix ans plus tôt et qui énonçait : « l’exercice de la faculté de renonciation...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly présidera la journée de conférences organisée par EFE et consacrée à la Directive sur la distribution d’assurances (DDA).
A cette occasion, il interviendra plus particulièrement sur le conseil et la gouvernance des produits.