Au cours de ce colloque, j’aurai le plaisir d’intervenir aux côtés de Julie Vernier (AXA Climate) et Jérôme DaRos (avocat) sur le sujet brûlant de l’ASSURANCE PARAMETRIQUE.
Le 20 mars 2026 : Les clauses d’exclusion de garantie
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Le 11 juin 2021 : Colloque FDA sur l’assurance et l’environnement
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Restructuration d’organismes mutualistes : des fusions à géométrie variable
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Ci-après mon commentaire à la RTDF du volet « gouvernance des mutuelles » de la loi Ségur, et plus spécialement de son article 37 relatif à la fusion des mutuelles. Pour des motifs de compétitivité et de solvabilité, le secteur de l’assurance connait ces dernières années un fort mouvement de concentration qui a vu, en moins d’une décennie, le nombre d’organismes régis par le Code de la mutualité...
L’encadrement législatif de la distribution d’assurances par téléphone
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A lire dans la revue Banque & Droit n°197, mon commentaire de la loi du 8 avril 2021 qui introduit le futur article L.112-2-2 du Code des assurances.
Autorégulation du courtage : une réforme trop ambitieuse ?
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A lire dans Banque & Droit n°197 (mai-juin 2021), mon analyse parfois dubitative de la loi du 8 avril 2021 qui introduit un dispositif d’autocontrôle et d’autorégulation des courtiers.
Quel préjudice résultant d’un défaut de conseil lors d’un arbitrage entre unités de compte ?
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Paru dans le n° de juin de l’Essentiel du droit des assurances, mon commentaire de Com. 10 mars 2021 (n°19-16302) sur l’évaluation du préjudice résultant du défaut de conseil et d’information à l’occasion d’un arbitrage entre unités de compte.