A lire dans le numéro de mars de l’Essentiel du droit des assurances, mes observations sous :
EIOPA, Consultation Paper – Advice to the European Commission regarding certain aspects relating to retail investor protection, 28 janv. 2022
EXTRAIT :
A lire dans le numéro de mars de l’Essentiel du droit des assurances, mes observations sous :
Cass. com., 2 févr. 2022, no 19-18704
EXTRAIT :
A lire dans l’Essentiel du droit des assurances du mois de mars, mes observations sous :
Cass. 2e civ., 20 janv. 2022, no 20-13245, FS–B
EXTRAIT :
Samedi 19 février 2022, j’intervenais au Journal télévisé de France 2 sur prise en charge par l’assurance du « vol à la souris » qui se signale par l’absence d’effraction matérielle. Dans quelle mesure ce type de vol peut être couvert ? Les polices exigent majoritairement que le vol soit commis avec effraction, ce qui suppose que l’assuré apporte une double preuve : Preuve...
Paru dans le numéro de février de l’Essentiel du droit des assurances, mon commentaire de la réforme du régime Cat’ Nat’