A lire dans l’Essentiel du droit des assurances du mois de mars, mes observations sous :
Cass. 2e civ., 20 janv. 2022, no 20-13245, FS–B
EXTRAIT :
Le 9 février 2026 : L’internationalité du contrat d’assurance
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Faute dolosive : la deuxième chambre civile pose sa définition
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Le 19 février 2022 : Assurance contre le vol de véhicule et indemnisation du « vol à la souris »
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Samedi 19 février 2022, j’intervenais au Journal télévisé de France 2 sur prise en charge par l’assurance du « vol à la souris » qui se signale par l’absence d’effraction matérielle. Dans quelle mesure ce type de vol peut être couvert ? Les polices exigent majoritairement que le vol soit commis avec effraction, ce qui suppose que l’assuré apporte une double preuve : Preuve...
Loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles : une réforme inaboutie
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Paru dans le numéro de février de l’Essentiel du droit des assurances, mon commentaire de la réforme du régime Cat’ Nat’
Le 25 janvier 2022 : Conférence à l’IAP Sorbonne sur l’assurance du risque cyber
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Une chance et un plaisir d’intervenir sur ce sujet aux côtés de la députée Valeria Faure-Muntian.
L’occasion d’aborder le problème des couvertures silencieuses (silent covers), de l’assurabilité technique du risque cyber, de l’assurance des rançongiciel et des amendes CNIL…
Réforme du courtage : les textes réglementaires
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Paru au n° 201 de la revue Banque&Droit (janvier – février 2022), mon commentaire du décret et des arrêtés du 2 décembre 2021 sur la réforme du courtage et, plus spécialement, sur les associations professionnelles nouvellement institutées.