Paru dans le numéro de février de l’Essentiel du droit des assurances, mon commentaire de la réforme du régime Cat’ Nat’
A propos de la déclaration des circonstances aggravant le risque
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Loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles : une réforme inaboutie
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Le 25 janvier 2022 : Conférence à l’IAP Sorbonne sur l’assurance du risque cyber
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Une chance et un plaisir d’intervenir sur ce sujet aux côtés de la députée Valeria Faure-Muntian.
L’occasion d’aborder le problème des couvertures silencieuses (silent covers), de l’assurabilité technique du risque cyber, de l’assurance des rançongiciel et des amendes CNIL…
Réforme du courtage : les textes réglementaires
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Paru au n° 201 de la revue Banque&Droit (janvier – février 2022), mon commentaire du décret et des arrêtés du 2 décembre 2021 sur la réforme du courtage et, plus spécialement, sur les associations professionnelles nouvellement institutées.
Le 20 février 2022 : Workshop FDA autour de la décision n° 2021-957 QPC du 17 décembre 2021 sur la prescription biennale
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Constitutionnalité de la prescription biennale : une occasion manquée ?A propos de la Décision n° 2021-957 QPC du 17 décembre 2021 « Article 1er. – Le premier alinéa de l’article L. 114-1 du code des assurances, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, est conforme à la Constitution. » Le Forum du...
Essentiel du droit des assurances – Déc. 2021
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Trois contributions pour le numéro de décembre de l’Essentiel du droit des assurances.