Mon commentaire sous Civ.2, 21 janv. 2021, n°19-13347, FS-PI : LEDA, n°3, mars 2021.
EXTRAIT :
Sanction de la clause enserrant la déclaration de sinistre dans un délai inférieur au minimum légal
S
Exclusion de garantie et clause de renvoi
E
A lire au numéro de février de l’Essentiel du droit des assurances, mon commentaire de : Civ.2, 26 nov. 2020, n°19-16797, FS-D
Point de départ de la prescription biennale et garantie de non-représentation de fonds
P
A lire au numéro de février de l’Essentiel du droit des assurances, mon commentaire de : Civ.2, 7 déc. 2020, n°19-19.272, P+I
L’interprétation du contrat d’assurance
L
A lire en libre accès sur le site du Bulletin Juridique des Assurances (BJDA-LexisNexis) mon article consacré à l’interprétation du contrat d’assurance, fruit d’une intervention au colloque organisé le 6 novembre dernier par Le Forum du Droit des Assurances (FDA) sur le thème : Droit des assurances et droit de la consommation – Enjeux et interactions.
Gestion d’un fonds collectif de retraite et opération d’assurance : CJUE, aff. C-235/19, United Biscuits
G
La gestion d’un fonds collectif de retraite est-elle une opération d’assurance au sens de la 6ème directive TVA ? Réponse de la CJUE dans l’affaire United Biscuits (C-235/19), et mon commentaire, reproduit ici in extenso, à la RTDF 2021/1. L’occasion de revenir notamment sur cette activité singulière, et non moins sujette à agrément, que constitue la gestion de fonds...