Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dispositions relatives aux pouvoirs du HCSF : commentaires du Professeur Pierre-Grégoire Marly, Banque & Droit janv.-fév. 2017, p. 63. EXTRAIT » Dans les méandres de ses 169 articles, la loi dite « Sapin 2 » découvre plusieurs dispositions intéressant le secteur des assurances qui est désormais placé sous l’égide du Haut Comité de...
Commentaire de la Notice ACPR du 2 novembre 2016 sur la désignation des « dirigeants effectifs » et des « responsables de fonctions clés » dans le régime « Solvabilité 2 », par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, RTDF n° 4, 2016, Chronique « Finance et Assurance » 1. – La réforme « Solvabilité 2 » comprend un large pan dédié à la gouvernance des organismes d’assurance[1]...
Le 2 décembre 2016, le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera au colloque organisé à l’Université du Maine sur le thème :
Le droit souple démasqué
Articulation des normes privées, publiques et internationales
Son intervention portera sur les productions normatives de l’ACPR en matière d’assurance.
Recommandation ACPR 2013-R-01 du 8 janvier 2013, Annexe du 14 novembre 2016 concernant le recueil via une interface numérique, obs. du Professeur Pierre-Grégoire Marly in Banque et Droit n° 170, nov.-déc. 2016, p. 49. EXTRAIT (…) » la Directive 2016/97 /UE (DDA ou IDD) peut d’ailleurs paraître décevante, qui perpétue le principe de la communication sur support papier (art...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra lors de la Convention annuelle des CGPC sur le thème de la convergence des réglementations encadrant l’activité des CGP.
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