Le 27 janvier prochain, le Professeur Pierre-Grégoire Marly animera à Niort, auprès des équipes d’un important groupe mutualiste, une formation consacrée à la Directive sur la distribution d’assurances (DDA ou IDD), avec un focus sur les nouvelles dispositions en matière de conseil et de gouvernance produit (POG).
Le 26 janvier prochain, le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera à La Réunion du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), Groupe Europe, consacrée au Règlement PRIIPs et à la directive MIF 2.
Cette réunion sera l’occasion de faire un point sur l’avancement de ces importantes réglementations européennes et leur réception par les autorités françaises.
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dispositions relatives aux pouvoirs du HCSF : commentaires du Professeur Pierre-Grégoire Marly, Banque & Droit janv.-fév. 2017, p. 63. EXTRAIT » Dans les méandres de ses 169 articles, la loi dite « Sapin 2 » découvre plusieurs dispositions intéressant le secteur des assurances qui est désormais placé sous l’égide du Haut Comité de...
Commentaire de la Notice ACPR du 2 novembre 2016 sur la désignation des « dirigeants effectifs » et des « responsables de fonctions clés » dans le régime « Solvabilité 2 », par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, RTDF n° 4, 2016, Chronique « Finance et Assurance » 1. – La réforme « Solvabilité 2 » comprend un large pan dédié à la gouvernance des organismes d’assurance[1]...
Le 2 décembre 2016, le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera au colloque organisé à l’Université du Maine sur le thème :
Le droit souple démasqué
Articulation des normes privées, publiques et internationales
Son intervention portera sur les productions normatives de l’ACPR en matière d’assurance.