Selon une nouvelle formule, le Club juridique du Laboratoire Assurance Banque (LAB) fera sa rentrée le 28 septembre, en présence de Bernard Delas, Vice-Président de l’ACPR.
Programme et inscription : Club juridique du LAB
Article écrit par le Professeur Pierre-Grégoire Marly et publié à la RTDF 2018/2 1.Au fil des réformes, le régime applicable au conseil en assurance vie tend à s’aligner sur celui régissant le conseil en investissements financiers. La première étape de cette évolution fut franchie avec une ordonnance du 30 janvier 2009 qui spécifia et étendit le devoir de conseil préludant à la...
Bref commentaire de l’ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, à la Une de L’Essentiel du droit des assurances, n° de Juillet-Août. EXTRAIT « Après quelques tergiversations, la directive (UE) 2016/97 du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (DDA ou IDD) vient d’être transcrite dans notre droit par une ordonnance et son...
A l’occasion de la Convention annuelle CGPC qui se déroulera à l’UNESCO sur le thème « Vers un conseil patrimonial bionique dans l’intérêt du client », le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra sur la gouvernance des produits, le conseil et la rémunération sous l’angle des règlementations MIF 2 et DDA.
Contribution du Professeur Pierre-Grégoire Marly aux Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Jacques Daigre, éd. Lextenso, 2017, p. 561 EXTRAIT « Depuis une loi du 15 décembre 2005[1], les intermédiaires d’assurance sont tenus d’une obligation spéciale de conseil à l’égard de leurs clients[2]. Primitivement identique quelle que soit la nature des contrats distribués[3], cette...