A la demande de la société HSBC, le Professeur Pierre-Grégoire Marly donnera une conférence sur, d’une part, la pouvoir normatif des autorités de régulation (l’exemple de l’ACPR) et, d’autre part, l’incidence du Brexit sur les services financiers (l’exemple de l’assurance).
La faculté prorogée de renonciation à l’épreuve du principe d’égalité devant la loi
Mon commentaire de Civ.2, QPC,6 septembre 2018, 18-12.370, est disponible à LEDA Novembre 2018, p. 6. Bonne Lecture ! EXTRAIT « Sans méconnaître le principe d’égalité, législateur de 2005 a pu réserver la limite de huit ans pour exercer la faculté prorogée de renonciation, aux seuls contrats conclus à partir du troisième mois suivant la publication de sa loi. La différence de...
Le 13 novembre 2018 : Colloque lyonnais sur l’assurance construction
Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza, MCF HDR à l’Université Lyon III m’ont fait l’honneur de m’inviter à participer au colloque qu’elles organise le 13 novembre 2018 sur l’assurance construction. L’occasion pour moi de clôturer cette journée avec une intervention sur le thème : « Assurance construction et Marché européen : Quel...
Le 8 novembre 2018 : Conférence annuelle EFE sur l’intermédiation en assurance
Comme chaque année, je présiderai le 8 novembre prochain la Conférence annuelle EFE sur l’intermédiation en assurance.
Cette année encore, j’ai la chance d’être entouré des plus éminents spécialistes que je remercie par avance !
Le 29 octobre 2018 : Colloque IAP-Sorbonne sur « arbitrage et assurance »
Le 29 octobre 2018 s’est tenu en Sorbonne un beau colloque consacré à « Arbitrage et assurance » organisé par l’IAP Sorbonne.
Un grand merci à tous les orateurs pour la qualité de leurs interventions !