AuteurPierre-Grégoire Marly

La faculté prorogée de renonciation à l’épreuve du principe d’égalité devant la loi

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  Mon commentaire de Civ.2, QPC,6 septembre 2018, 18-12.370, est disponible à LEDA Novembre 2018, p. 6. Bonne Lecture !   EXTRAIT « Sans méconnaître le principe d’égalité, législateur de 2005 a pu réserver la limite de huit ans pour exercer la faculté prorogée de renonciation, aux seuls contrats conclus à partir du troisième mois suivant la publication de sa loi. La différence de...

Le 13 novembre 2018 : Colloque lyonnais sur l’assurance construction

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  Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza, MCF HDR à l’Université Lyon III m’ont fait l’honneur de m’inviter à participer au colloque qu’elles organise le 13 novembre 2018 sur l’assurance construction. L’occasion pour moi de clôturer cette journée avec une intervention sur le thème : « Assurance construction et Marché européen : Quel...