Commentaire du volet financier de l’Ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019, à paraître dans la chronique « Finance et assurance »à la RTDF 2019/1 « Dans une précédente chronique, nous abordions l’incidence d’un Brexit« dur »sur les contrats d’assurance souscrits antérieurement auprès de compagnies britanniques à l’effet de garantir des risques ou des engagements situés en...
Article du Professeur Pierre-Grégoire Marly, publié à la Revue trimestrielle de droit financier (RTDF) 2018/2-3, Chronique Finance et Assurance, p. 128. Pilier du Marché unique de l’assurance, le passeport européen permet à son bénéficiaire d’opérer dans l’ensemble de l’Union à partir de l’agrément administratif et de la surveillance prudentielle auxquels il est assujetti dans l’État...
Com., 21 nov. 2018, n° 17-23598, publié au bulletin : observations du Professeur Pierre-Grégoire Marly in l’Essentiel du droit des assurances, Janvier 2019, p. 7. EXTRAIT « La coassurance figure la division horizontale d’un risque que garantissent plusieurs assureurs, chacun pour une quotité déterminée (x %) dont la somme n’excède pas l’unité (100%). Quoiqu’un lien...