Dans le nouvel Essentiel du droit des assurances (oct. 2023), je vous propose mes observations sous un arrêt rendu le 6 juillet dernier par la deuxième Chambre civile. Cette décision confirme notamment la position des hauts magistrats à propos de la globalisation des sinistres résultant d’un manquement à l’obligation d’information et de conseil. Pour un commentaire plus...
Au menu du nouveau numéro de l’Essentiel du droit des assurances, je vous propose mon commentaire sur l’arrêt du 30 mars 2023 qui précise les conditions dans lesquelles le recommandé envoyé par l’assuré à son courtier peut interrompre la prescription biennale.
EXTRAIT
Constitutionnalité de la prescription biennale : une occasion manquée ?A propos de la Décision n° 2021-957 QPC du 17 décembre 2021 « Article 1er. – Le premier alinéa de l’article L. 114-1 du code des assurances, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, est conforme à la Constitution. » Le Forum du...
A lire au numéro de février de l’Essentiel du droit des assurances, mon commentaire de : Civ.2, 7 déc. 2020, n°19-19.272, P+I
Commentaire sous Cass. 2ème civ. 16 septembre 2010, n° 09-69614, non publié au Bulletin, Banque et Droit n° 134, nov.-déc. 2010, p. 46. RESUME « Une cour d’appel avait écarté l’action en responsabilité diligentée contre son assureur par la souscriptrice d’un bon de capitalisation, motif pris que cette action était éteinte en vertu du délai de prescription biennal énoncé à l’article L. 114-1 du...