ACPR, Décisions n° 2014-08, 19 juin 2015 et n° 2014-07, 24 juillet 2015, Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly in LEDA (Essentiel du droit des assurances) sept. 2015, p. 1, EXTRAIT » A un mois d’intervalle, l’ACPR a rendu deux décisions sanctionnant des assureurs pour divers manquements aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment et le...
L’ACPR sanctionne les carences de deux assureurs en matière de LCB-FT
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