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Le 28 novembre 2014 : La coassurance et les mutuelles 45

 

Le 28 novembre prochain, le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra au colloque organisé par le Cercle de la mutualité (FNMF) sur le thème : « L’impact de la coassurance sur les activités des mutuelles du Livre II ».

Cette intervention portera plus particulièrement sur le cadre juridique de la coassurance (notion-régime) et les nouveautés issues de la récente loi sur l’économie sociale et solidaire.

 

Le 25 novembre 2014 : Conférence sur les réformes MIF 2, DIA 2 et PRIIP’s

 

Le 25 novembre, Le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra à la demande Natixis Assurance pour présenter l’environnement réglementaire de la relation avec les investisseurs/assurés, notamment dans le cadre des réformes européennes MIF 2, DIA 2, PRIIP’s.

 

Cette intervention sera structurée de la manière suivante :

Partie introductive : Le renforcement des règles protectrices de la clientèle

- Le nouveau contexte économique et sociologique des services financiers

- La multiplication des règles de bonne conduite et le rôle de la soft law

- L’harmonisation des règles de commercialisation

- La diversification des sanctions

- Protection du consommateur et discipline de marché

Partie 1 : Les évolutions du droit européen

- Le Réglement PRIIP’s

- La Directive Mifid et le Règlement Mifir

- Le projet de Directive DIA 2

Partie 2 : Les anticipations du droit français

- Les obligations en matière de publicité

- Les obligations en matière de conseil

- Les obligations en matière de conflits d’intérêts

- Les obligations en matière de rémunérations (inducements)

 

 

Le 14 novembre 2014 : Colloque sur les nouveaux droits de la mort

 

A l’occasion du colloque de restitution des deux tomes du traité sur les nouveaux droit de la mort, le Doyen Pierre-Grégoire Marly présentera sa contribution consacrée à l’assurance sur la mort.

Pour davantage d’informations sur le colloque et le traité : http://www.droitsdelamort.com

 

 

Le 5 novembre 2014 : Commission consultative de l’ACPR sur les pratiques commerciales

 

Le Doyen Pierre-Grégoire Marly participera le 5 Novembre prochain à la Commission consultative de l’ACPR sur les pratiques commerciales où seront notamment examinés les projets de recommandation sur la publicité en matière d’assurance-vie et de position sur la vente groupée en matière de carte bancaire

 

Le 31 octobre 2014 : Club juridique du Laboratoire Assurance-Banque (LAB)

 

Le 31 octobre 2014, le Professeur Pierre-Grégoire Marly co-animera, avec Alain Curtet, Directeur juridique de COVEA, le club juridique du LAB et interviendra notamment sur :

- le projet de recommandation ACPR sur la publicité en matière d’assurance-vie

- le projet de modification de la recommandation ACPR sur le traitement des réclamations

- le volet assurance de la loi sur l’économie sociale et solidaire (coassurance inter-code, certificats mutualistes et paritaires, SGAM..)

- la jurisprudence en matière d’obligation de conseil des CGPI.