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Articles et Notes

Articles et Notes

La nature juridique du partage

La nature juridique du partage, note sous Cass. 1ère civ., 3 juin 2003, Recueil Dalloz 2003, jur., p. 2655

 

Les confins du recours subrogatoire

Les confins du recours subrogatoire, note sous Cass. 1ère civ., 18 mars 2003, JCP E 2003, jur., p. 1291