L’évolution du contentieux relatif à la faculté de rétractation dans l’assurance vie, Revue Trimestrielle de Droit Financier (RTDF) 2010, n°1, p. [90] RESUME « Rappelons qu’en vertu de l’article L. 132-5-1 du Code des assurances, cette faculté peut être exercée par le preneur dans un délai de trente jours à partir du moment où il a été informé de la conclusion de son contrat. Toutefois, si...
Assurance sur la vie, défaut d’information précontractuelle et sanctions du droit commun des obligations, note sous Cass 2ème civ., 9 juillet 2009 et 8 octobre 2009, Banque et Droit 2009, n° 128, p. 59
Vers une harmonisation des règles de commercialisation en matière bancaire, financière et assurantielle, Revue Trimestrielle de Droit Financier (RTDF) 2009, n°4, p. 90 RESUME « Par-delà d’irréductibles singularités, certains instruments financiers, dépôts à terme et contrats d’assurance-vie, tendent à satisfaire indifféremment le même besoin d’investissement des consommateurs. Une convergence...
A propos des conseillers en gestion de patrimoine indépendants, Banque & Droit, 2008, n° 119, p. 3 RESUME « Par hypothèse, les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) se livrent à diverses prestations portant sur des objets variés : au conseil proprement dit succède généralement la commercialisation des produits recommandés, qu’il s’agisse d’instruments...