Note sous Cass. com., 13 avril 2010, n° 08-21334, Bull. Joly Bourse, Juillet-Août 2010, p. 336 RESUME » Il y a deux ans, la Cour de cassation révélait au passif des promoteurs de titres financiers une obligation de cohérence en matière publicitaire assise sur le droit commun des contrats[1]. L’arrêt rapporté transpose cette obligation aux professionnels de l’assurance vie, ce qui aurait bien...
La mise en oeuvre du nouveau devoir de conseil dans la commercialisation de l’assurance vie
La mise en œuvre du nouveau devoir de conseil dans la commercialisation de l’assurance vie, Revue Trimestrielle de Droit Financier (RTDF) 2010/2, p.99 RESUME « L’obligation de conseil introduite par l’ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 se consomme par la réalisation de deux opérations successives. La première consiste, au moyen d’un questionnaire idoine, à recueillir et préciser par...
La création d’un pôle commun entre l’ACP et l’AMF
La création d’un pôle commun entre l’ACP et l’AMF, à propos de la Convention conclue le 30 avril 2010 entre l’Autorités des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel, Banque & Droit 2010, n° 131, p. 59. RESUME « Quoiqu’ayant survécu à la création de l’ACP, l’Autorité des marchés financiers (AMF) partage dorénavant avec cette dernière sa mission de...
Sur le décret « Conventions » du 11 janvier 2010
Sur le décret « Conventions » du 11 janvier 2010, note sous Décret n° 2010-40 du 11 janvier 2010 relatif aux conventions entre producteurs et distributeurs en matière de commercialisation d’instruments financiers et de produits d’assurance sur la vie, Banque & Droit 2010, n° 129, p. 39. RESUME « En vertu d’une ordonnance du 5 décembre 2008, les distributeurs d’instruments...
Vers une harmonisation des règles de commercialisation en matière bancaire, financière et assurantielle
Vers une harmonisation des règles de commercialisation en matière bancaire, financière et assurantielle, Revue Trimestrielle de Droit Financier (RTDF) 2009, n°4, p. 90 RESUME « Par-delà d’irréductibles singularités, certains instruments financiers, dépôts à terme et contrats d’assurance-vie, tendent à satisfaire indifféremment le même besoin d’investissement des consommateurs. Une convergence...