Le sort des rémunérations dans la distribution des produits d’investissement assurantiels Article du Professeur Pierre-Grégoire Marly à la Revue Trimestrielle de Droit Financier (RTDF 2017/4) Socle législatif d’une vaste réforme européenne, la directive (UE) 2016/97 du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (DDA ou IDD) a été récemment complétée par des normes techniques...
L’Institut des assurances de Lyon (IAL) et le chambre régionale de la CSCA ont convié le Professeur Pierre-Grégoire Marly pour qu’il présente la Directive sur la distribution d’assurances (DDA) en général ainsi que la gouvernance des produits (POG) en particulier.
A la demande d’AXA France, le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu auprès des représentants du réseau d’agents généraux afin d’évoquer les aspects de DDA qui touchent spécialement les agents généraux.
A l’occasion des Assises du courtage d’assurance qui se dérouleront au Palais Brogniart, le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra aux côtés de Messieurs Duval (DG Trésor) et Renevier (Président de la commission juridique de Planète Courtier) sur le thème : La règlementation de demain.
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly présidera la nouvelle conférence organisée par EFE sur le thème de la DDA. En tenant compte des nouveaux développements de cette réforme (Normes techniques d’exécution, Actes délégués, Projets d’ordonnance), il interviendra également sur : – les conflits d’intérêts – la gouvernance produits (POG) – le conseil Pour...