l’EFE organise deux journées de formation d’actualité consacrées aux contrôles de l’ACP.
A cette occasion, Pierre-Grégoire Marly interviendra le mercredi 13 octobre sur les thèmes suivants :
– Les conventions de distribution
– L’obligation d’information et de conseil
Pour plus d’information :
Sur le décret « Conventions » du 11 janvier 2010, note sous Décret n° 2010-40 du 11 janvier 2010 relatif aux conventions entre producteurs et distributeurs en matière de commercialisation d’instruments financiers et de produits d’assurance sur la vie, Banque & Droit 2010, n° 129, p. 39. RESUME « En vertu d’une ordonnance du 5 décembre 2008, les distributeurs d’instruments...
Vers une harmonisation des règles de commercialisation en matière bancaire, financière et assurantielle, Revue Trimestrielle de Droit Financier (RTDF) 2009, n°4, p. 90 RESUME « Par-delà d’irréductibles singularités, certains instruments financiers, dépôts à terme et contrats d’assurance-vie, tendent à satisfaire indifféremment le même besoin d’investissement des consommateurs. Une convergence...
A propos des conseillers en gestion de patrimoine indépendants, Banque & Droit, 2008, n° 119, p. 3 RESUME « Par hypothèse, les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) se livrent à diverses prestations portant sur des objets variés : au conseil proprement dit succède généralement la commercialisation des produits recommandés, qu’il s’agisse d’instruments...