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La politique de transparence de l’Autorité de contrôle prudentiel

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La politique de transparence de l’ACP, RTDF 2011-1/2, p. 98 RESUME : « Avant-même qu’il ne soit renforcé par la récente loi de régulation bancaire et financière, le pouvoir normatif de l’ACP n’a pas manqué de raviver la réflexion autour du droit « mou » dont les autorités administratives indépendantes sont des sources fertiles. Consciente de la perplexité que peut susciter cette variété de...

DROIT DES ENTREPRISES D’ASSURANCE – Parution

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Pierre-Grégoire Marly et Vincent Ruol ont le plaisir d’annoncer la sortie en librairie de leur ouvrage consacré au droit des entreprises d’assurance :  Préface de François Ewald, Professeur au Conservatoire national des arts et métiers, directeur de l’Ecole nationale d’assurances (ENASS) « Pour beaucoup, le droit des assurances se réduit au droit des contrats...

Du contrôle de conformité au sein des organismes d’assurance

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Du contrôle de conformité au sein des organismes d’assurance, JCP E 2010, n° 51-52, p. 17 RESUME « Au cours des dernières années, le contrôle de conformité a pris une importance remarquable dans la gouvernance des entreprises, spécialement au sein des organismes bancaires, financiers et assurantiels dont elle figure une composante du contrôle interne. C’est d’ailleurs à partir de celui-ci...