La politique de transparence de l’ACP, RTDF 2011-1/2, p. 98 RESUME : « Avant-même qu’il ne soit renforcé par la récente loi de régulation bancaire et financière, le pouvoir normatif de l’ACP n’a pas manqué de raviver la réflexion autour du droit « mou » dont les autorités administratives indépendantes sont des sources fertiles. Consciente de la perplexité que peut susciter cette variété de...
Autorité de contrôle prudentiel (ACP) : Réunion de la Commission consultative « Pratiques commerciales », 16 mai 2011
Le professeur Pierre-Grégoire Marly participera le lundi 16 mai à une nouvelle réunion de la Commission consultative de l’ACP consacrée aux pratiques commerciales.
DROIT DES ENTREPRISES D’ASSURANCE – Parution
Pierre-Grégoire Marly et Vincent Ruol ont le plaisir d’annoncer la sortie en librairie de leur ouvrage consacré au droit des entreprises d’assurance : Préface de François Ewald, Professeur au Conservatoire national des arts et métiers, directeur de l’Ecole nationale d’assurances (ENASS) « Pour beaucoup, le droit des assurances se réduit au droit des contrats...
Colloque EFE sur l’intermédiation en assurance, 29 et 30 mars 2011
Pierre-Grégoire Marly présidera la journée du 30 mars 2011 consacrée à l’intermédiation en assurance et interviendra sur le thème : « l’évolution actuelle de la distribution d’assurances vie«
Du contrôle de conformité au sein des organismes d’assurance
Du contrôle de conformité au sein des organismes d’assurance, JCP E 2010, n° 51-52, p. 17 RESUME « Au cours des dernières années, le contrôle de conformité a pris une importance remarquable dans la gouvernance des entreprises, spécialement au sein des organismes bancaires, financiers et assurantiels dont elle figure une composante du contrôle interne. C’est d’ailleurs à partir de celui-ci...