L’obligation d’information des intermédiaires d’assurance, Revue Lamy dr. civ., Sept. 2006, p. 14
A propos de la déclaration des circonstances aggravant le risque
A
L’obligation d’information des intermédiaires d’assurance, Revue Lamy dr. civ., Sept. 2006, p. 14
La faute dans l’assurance de responsabilité des dirigeants, JCP E 2006, n°12, p. 568
Du redressement judiciaire in La réforme des procédures collectives, la loi de sauvegarde article par article, ouvrage collectif sous la dir. de F.-X. Lucas et H. Lecuyer, LGDJ, Coll. Droit des affaires, 2006
De quelques avatars du gage de compte d’instruments financiers, Banque et Droit, 2005, n° 103, p. 32
La fongibilité des produits pharmaceutiques : étude et inquiétude, note sous Cass. com., 15 mars 2005, Recueil Dalloz 2005, jur., Cah. Dr. Aff., p. 1718