Sur la titrisation des risques assurantiels, note sous Ord. n° 2008-556 du 13 juin 2008, Banque & Droit 2008, n° 120, p. 58
A propos de la déclaration des circonstances aggravant le risque
A
Sur la titrisation des risques assurantiels
S
La requalification de l’assurance vie en donation indirecte
L
La requalification de l’assurance vie en donation indirecte, note sous Cass. ch. mixte, 21 décembre 2007, Banque & Droit 2008, n° 119, p. 46
A la recherche du statut de bancassureur
A
A la recherche du statut de bancassureur, Revue de Droit Bancaire et Financier, Nov.-Déc. 2006, p. 70
La généralisation du contrôle interne dans les sociétés d’assurances
L
La généralisation du contrôle interne dans les sociétés d’assurances, Revue de Droit Bancaire et Financier, Sept.-Oct. 2006, p. 68-69
La vigueur du formalisme informatif dans l’assurance sur la vie
L
La vigueur du formalisme informatif dans l’assurance sur la vie, Revue de Droit Bancaire et Financier, Sept.-Oct. 2006, p. 47