Commentaire de la Loi n° 2013-672 (art. 51) par le Doyen Pierre-Grégoire Marly dans le revue l’Essentiel du Droit des Assurances (LEDA), n° 9, octobre 2013, p. 7 EXTRAIT : « Au plan politique, les assurés sociétaires des caisses locales élisent les membres du conseil d’administration de la caisse régionale dont ils relèvent. Ce conseil nomme ensuite ses délégués à l’assemblée générale de la...
Commentaire du Décret n° 2013-717 par le Doyen Pierre-Grégoire Marly à la Revue Banque et Droit, n° 151, sept.-oct. 2013, p. 39. EXTRAIT : » Longtemps, la liste des placements admissibles favorisa l’investissement des assureurs dans les grandes entreprises, laissant alors au secteur bancaire un rôle prépondérant dans le financement des entreprises de taille moyenne et intermédiaire (PME-ETI)...
Dans le cadre de la 10ème réunion annuelle sur la réforme prudentielle Solvabilité 2, le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra le second pilier de cette réforme et, plus particulièrement, le contrôle de conformité.
Avec Alain Curtet, Directeur Juridique des MMA, le Professeur Pierre-Grégoire Marly animera le Club juridique du Laboratoire Assurance Banque (LAB) et présentera les dernières réformes en matière de droit des assurances : Loi de séparation, Décret sur les actifs éligibles, Note CNI, projet de loi Hamon…
La Chronique de droit des assurances (1ère partie) rédigée par Pierre-Grégoire Marly et Maud Asselain vient d’être publiée à la Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 36, 5 Septembre 2013, p. 1479.
Cette chronique couvre les principales actualités de l’année 2012 et du début 2013.