Civ. 1, 9 décembre 2015, n° 14-24268, Publié au bulletin : Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, L’Essentiel du droit des assurances (LEDA), février 2016, p. 7 EXTRAIT » Les consultations juridiques délivrées par un courtier ne relève pas de son activité principale dés lors qu’elles ne participent ni du suivi de l’exécution d’un contrat...
Le 26 janvier prochain, dans le cadre du Laboratoire Assurance-Banque (LAB) dont il anime le Club Juridique, le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra aux côtés de Grégoire Dupont, Secrétaire général de l’ORIAS, au cours d’une matinale consacrée à la nouvelle directive sur la distribution d’assurances (DDA ou IDD). Pour davantage d’informations, rendez-vous...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu dans le documentaire diffusé sur France 5, le 19 janvier à 20h40, au sujet de l’épargne des français. Il a notamment répondu aux questions du journaliste sur les contrats d’assurance-vie en déshérence.
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera à la réunion du Groupe de travail « Europe » au sein du CCSF.
Cette réunion portera notamment sur la consultation des autorités européennes de supervision portant sur le document d’informations clés pour les PRIIPS et les deux consultations en cours de la Commission européenne relatives aux services financiers.
Editorial du Professeur Pierre-Grégoire Marly, Newletter du LAB, Janvier 2016. « Le 3 juillet 2012, la Commission européenne dévoilait sa proposition de texte réformant la Directive 2002/92/CE sur l’intermédiation en assurance (dite « DIA »). Alors baptisée « DIA 2 », cette proposition avait pour principaux objectifs d’élargir le périmètre de la directive à tous les canaux de...