En UNE de l’Essentiel du droit des assurances (LEDA, sept. 2021), mon commentaire de Cass. 2e civ., 17 juin 2021, n° 19-24467, FS–BR
Le 20 mars 2026 : Les clauses d’exclusion de garantie
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Un liste exemplative d’exclusions peut-elle être formelle et limitée ?
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Chronique annuelle de droit des assurances – JCP E Septembre 2021
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Heureux d’annoncer la parution au JCP E (LexisNexis) de notre chronique annuelle de droit des assurances.
Un grand merci à mes fidèles complices Maud Asselain et Michel Leroy !
Les sociétés d’assurance et mutuelles à mission : le rôle des OTI
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Au sommaire du nouvel Essentiel du droit des assurances (Lextenso), mon article sur le sociétés d’assurance et mutuelles à mission.
Le 15 juin 2021 : Webinaire FDA-DWF sur les captives d’assurance et de réassurance
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Précisions de la Commission européenne sur la gouvernance des produits d’assurance
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Ci-après mon commentaire à la RTDF des réponses parfois surprenantes de la Commission européenne en matière de gouvernance des produits (POG). Comme l’y autorise le règlement qui l’institua en 2010[1], l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA) a saisi la Commission européenne de plusieurs questions requérant son interprétation de la directive (UE)...