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Le 20 février 2022 : Workshop FDA autour de la décision n° 2021-957 QPC du 17 décembre 2021 sur la prescription biennale

Par Pierre-Grégoire Marly
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  Constitutionnalité de la prescription biennale : une occasion manquée ?A propos de la Décision n° 2021-957 QPC du 17 décembre 2021 « Article 1er. – Le premier alinéa de l’article L. 114-1 du code des assurances, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, est conforme à la Constitution. » Le Forum du...

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Le 3 novembre : Club juridique et conformité

Par Pierre-Grégoire Marly
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Et c’est parti pour une nouvelle saison du Club juridique et conformité au Cercle LAB, où je me réjouis d’intervenir à nouveau cette année aux côtés de Maud Vautrain et de Lionel Corre ! Pour la première réunion qui se déroulera mercredi 3 novembre, nous échangerons sur les thèmes suivants : – Durabilité et assurance (j’exposerai notamment les apports du règlement délégué...

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Le 9 décembre 2021 : Colloque annuel sur la distribution d’assurances

Par Pierre-Grégoire Marly
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  Rendez-vous le 9 décembre prochain pour notre conférence annuelle sur la distribution d’assurances. L’occasion, comme chaque année, de faire le point sur l’actualité réglementaire et jurisprudentielle (réforme du courtage, démarchage téléphonique, intégration de la durabilité…), mais aussi de réfléchir aux problématiques que rencontrent les assureurs et les...

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