Le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera à Nantes au 41ème congrès de la Mutualité française où il interviendra, aux côtés de Bernard Burg, Directeur général adjoint d’Harmonie Mutuelle, sur le thème des évolutions du modèle mutualiste. Cette intervention traitera notamment de l’incidence de Solvabilité 2 sur la gouvernance des mutuelles, ainsi que du projet de refonte...
Ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015, commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, JCP E (Semaine Juridique – Entreprise et Affaire), n° 16, 16 avril 2015, p. 1. EXTRAIT « Habilité par la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014, le Gouvernement a pris le 2 avril dernier une ordonnance transposant la directive 2009/138/CE (dite « Solvabilité 2 »). Cette directive...
Le professeur Pierre-Grégoire Marly participera, aux côtés de M. Montagner (Secrétaire général adjoint ACPR) et Marie Colin (Directeur conformité assurance BPCE), au Club banque consacré à la protection de la clientèle.
Il y abordera notamment le contentieux de la relation client.
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly animera le premier avril 2015 une formation au Cabinet EY Société d’Avocats sur le processus normatif européen en matière de services financiers. A cette occasion, il reviendra sur la définition, l’élaboration et l’articulation des actes législatifs, des actes délégués, des normes techniques de réglementation, des normes techniques...
ACPR, décision n° 2014-03, 24 février 2015, Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, L’Essentiel du droit des assurances (LEDA), Avril 2015, p. 7 EXTRAIT » En vertu d’un principe de spécialité, les entreprises d’assurance ne peuvent se livrer qu’aux opérations pour lesquelles elles ont été agréées (C. Ass., art. L. 321-1 al. 2, R. 321-1 et R. 322-2). Cette...