📕 Dans le cadre des actes du colloque organisé pour le 100e numéro du Bulletin Juridique des Assurances , je vous propose un modeste plaidoyer en faveur d’une simplification notionnelle de la faute inassurable.
Bonne lecture ! 😉
EXTRAIT :
Pertes d’exploitation liées au Covid-19 et définition du risque garanti
🤔 Le contentieux autour de l’assurance des pertes d’exploitation liées au virus Covid-19 est encore vivace.
📖 A lire, dans le numéro de rentrée de l’Essentiel du droit des assurances (Lextenso), mes observations sous deux arrêts du 28 mai 2025 publiés au Bulletin.
EXTRAIT
Chronique de droit des assurances 2024-2025
👉 Notre dernière chronique au JCP E retrace et commente l’actualité juridique des assurances entre mai 2024 et juin 2025.
L’inassurabilité des sanctions pécuniaires prononcées par l’AMF
Merci au Bulletin Joly Bourse 📘 de publier mon éclairage sur l’inassurabilité des sanctions pécuniaires prononcées par l’AMF.
Bonne lecture ! 😉
EXTRAIT
le 24 juin 2025 : Panorama de droit des assurances IARD
📅 Le 24 juin prochain, j’aurai le plaisir de réunir de grands noms du droit des assurances IARD pour notre conférence incontournable d’actualité !
⚖️ Pour ma part, j’interviendrai sur l’actualité jurisprudentielle de la faute inassurable.
Informations et inscriptions : ICI