l’EFE organise deux journées de formation d’actualité consacrées aux contrôles de l’ACP.
A cette occasion, Pierre-Grégoire Marly interviendra le mercredi 13 octobre sur les thèmes suivants :
– Les conventions de distribution
– L’obligation d’information et de conseil
Pour plus d’information :
La mise en œuvre du nouveau devoir de conseil dans la commercialisation de l’assurance vie, Revue Trimestrielle de Droit Financier (RTDF) 2010/2, p.99 RESUME « L’obligation de conseil introduite par l’ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 se consomme par la réalisation de deux opérations successives. La première consiste, au moyen d’un questionnaire idoine, à recueillir et préciser par...