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Le 7 décembre 2012 : La souscription en ligne des contrats d’assurance


Dans le cadre du Colloque organisé par l’Université de Strasbourg sur la banque en ligne, le Doyen Pierre-Grégoire Marly exposera le régime applicable à la souscription de l’assurance en ligne. Il sera notamment question des informations requises dans le cadre de cette souscription dématérialisée, ainsi que des règles propres au contrat électronique et la pratique des conventions de preuve.

 

Le 6 décembre 2012 : La fraude à l’assurance


A l’occasion des Rencontres de l’Argus de l’Assurance consacrées à la lutte contre la fraude, le Doyen Pierre-Grégoire Marly exposera le cadre juridique de la fraude à l’assurance, tant au plan civil que pénal.

 

Le 5 décembre 2012 : Ethique et Assurance


Le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra auprès des cadres dirigeants de Groupama pour une réflexion autour de l’éthique dans la distribution de l’assurance.

 

Le 23 novembre 2012 : Colloque sur les aspects internationaux du droit des assurances


LES ASPECTS INTERNATIONAUX DU DROIT DES ASSURANCES

Colloque organisé à l’Université du Maine le 23 novembre 2012 sous les direction scientifique du Doyen Pierre-Grégoire Marly et de Juliette Morel-Maroger.


Tant à l’échelle européenne que mondiale, l’activité transfrontalière des organismes et intermédiaires d’assurance soulève de multiples interrogations aux réponses souvent incertaines.

Dans ce contexte, l’Université du Maine est heureuse de vous accueillir au colloque qu’elle organise le 23 novembre prochain au Mans sur le thème : Les aspects internationaux du droit des assurances.

PROGRAMME :

9h - Accueil des participants

9h30 – Ouverture, par Fabrice Gréau, Professeur agrégé de droit privé à l’Université du Maine, Directeur du Laboratoire Thémis-UM

9h45 - Propos introductif, par Pierre-Grégoire MARLY, Professeur agrégé de droit privé à l’Université du Maine, Doyen de la Faculté de droit et d’économie, Directeur du Master II Assurance-Banque et , par Juliette Morel-Maroger, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Dauphine


Matinée : Les activités


-       10h00 - Vers une supervision européenne du secteur des assurances ? La mise en place d’EIOPA, par Pauline de Chatillon, Directeur du contrôle des pratiques commerciales, Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

-       10h30 - L’activité transfrontalière des organismes d’assurance : retours d’expérience, par Alain Curtet, Direction juridique Groupe MMA et M. Bourreau-Guérinière, Responsable juridique droit de la distribution-consommation AXA France

-       11h15 - Pause

-       11h30 – DIA 2, MIF 2, Prip’s : Quelles perspectives pour l’intermédiation en assurance, par Pierre-Grégoire MARLY, Professeur agrégé de droit privé à l’Université du Maine, Doyen de la Faculté de droit et d’économie, Directeur du Master II Assurance-Banque

-       12h00 – Les enjeux économiques de la Réforme Solvabilité 2 – Meglena Jeleva, Professeur d’économie, EconomiX, Université Paris Ouest Nanterre

-       12h30 – Les restructurations d’entreprises d’assurance : aspects internationaux, par Maître Thibault Deraison, Avocat, Senior Manager, EY Société d’Avocats


13h00 : Buffet


Après-midi : Les contrats


-       14h15 - Les règles de conflits de lois en assurance vie, par Juliette Morel-Maroger, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Dauphine

-       14h45 – Les règles de conflits de lois en assurance non-vie, par Louis Perreau-Saussine, Professeur agrégé de droit privé à l’Université Paris-Dauphine

-       15h15 - Lois de police, règles impératives et règles d’intérêt général en droit international des assurances, par Sophie Lemaire, Professeur agrégé de droit privé à l’Université Paris-Dauphine

-       15h45 - Pause

-       16h00 : Les programmes internationaux d’assurance, par Maître Bernard Mettetal, Avocat associé, HMN & Partners

-       16h30 : Les clauses de règlement des litiges en matière d’assurance- Valérie Pironon, Professeur agrégé de droit privé à l’Université de Nantes


17h00 - Propos conclusif, par Véronique Nicolas, Professeur agrégé de droit privé à l’Université de Nantes, Doyen de la Faculté de droit, Responsable du Master II Responsabilité civile et assurances


RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS :

Lieu

Amphithéâtre Mercure
U.F.R de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion Avenue Olivier Messiaen
72085 LE MANS

  • Droits d’inscription

    Professionnels (peut être inscrit au titre de la formation continue) ……………………………….. 150 euros

    Inscription individuelle ……………………………………………………………………………………………. 50 euros

    Salariés MMA ……………………………………………………………………………………………………………….gratuit

    Salariés Université du Maine …………………………………………………………………………………………..gratuit

    Etudiants ……………………………………………………………………………………………………………….. gratuit


  • Modalités de paiement

    Par chèque bancaire à l’ordre de l’Agent comptable de l’Université du Maine

    Préciser le nom du participant et la mention « colloque Aspects Internationaux du Droit des Assurances »


  • Informations complémentaires

    Contact : Université du Maine
    U.F.R. de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion E-mail : colloque-ecodroit@univ-lemans.fr
    Téléphone : (+33) 2 43 83 31 07

 

16 novembre 2012, Assemblée Nationale : les obstacles à la médiation


Le Doyen Pierre-Grégoire Marly interviendra le 16 novembre prochain à l’Assemblée Nationale lors du Rendez-Vous d’Automne de l’Association Nationale de Médiateurs. Ce Rendez-Vous sera placé sous le haut patronage de Madame Christine Taubira et portera sur le thème : « La médiation : une volonté politique ».

A cette occasion, le Doyen Pierre-Grégoire Marly consacrera son intervention aux obstacles à la médiation.

Pour visionner cette intervention, rendez-vous sur le lien suivant :

http://www.anm-mediation.com/actualites/toutes-les-actualites/#post-2841