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A propos des conseillers en gestion de patrimoine indépendants

A propos des conseillers en gestion de patrimoine indépendants, Banque & Droit, 2008, n° 119, p. 3


RESUME

« Par hypothèse, les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) se livrent à diverses prestations portant sur des objets variés : au conseil proprement dit succède généralement la commercialisation des produits recommandés, qu’il s’agisse d’instruments financiers, de contrats d’assurance-vie ou de biens immobiliers. A défaut de statut propre couvrant l’ensemble de cette activité composite, l’appareil normatif auquel sont assujettis les professionnels concernés entremêle différents dispositifs suivant la nature et l’objet du service rendu.

A cet égard, la combinaison des règles émanant des réformes LSF[1], DDAC[2] et plus récemment MIF[3], confère aux CGPI un régime d’une complexité redoutable. Cette complexité, les pouvoirs publics y ont été particulièrement sensibilisés en 2005 par Jacques Delmas-Marsalet, auteur éponyme d’un insigne rapport relatif à la commercialisation des produits financiers[4]. Si certaines propositions déployées dans ce document semblent avoir été consacrées, d’autres continuent de tracer d’intéressantes pistes de réflexion qui pourraient bien inspirer la future loi de modernisation de l’économie. « 


[1] Du nom de la loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003.

[2] Du nom de la loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’assurance.

[3] Du nom des ordonnances n° 2007-544 du 12 avril 2007 et n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relatives aux marchés d’instruments financiers.

[4] Rapport relatif à la commercialisation des produits financiers, novembre 2005.

 

La défaillance des entreprises d’assurance sur la vie

La défaillance des entreprises d’assurance sur la vie, Banque & Droit, 2008, n° 122, p. 11

 

Sur la titrisation des risques assurantiels

Sur la titrisation des risques assurantiels, note sous Ord. n° 2008-556 du 13 juin 2008, Banque & Droit 2008, n° 120, p. 58