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Articles et Notes

Articles et Notes

A la recherche du statut de bancassureur

A la recherche du statut de bancassureur, Revue de Droit Bancaire et Financier, Nov.-Déc. 2006, p. 70

 

La généralisation du contrôle interne dans les sociétés d’assurances

La généralisation du contrôle interne dans les sociétés d’assurances, Revue de Droit Bancaire et Financier, Sept.-Oct. 2006, p. 68-69

 

La vigueur du formalisme informatif dans l’assurance sur la vie

La vigueur du formalisme informatif dans l’assurance sur la vie, Revue de Droit Bancaire et Financier, Sept.-Oct. 2006, p. 47

 

L’obligation d’information des intermédiaires d’assurance

L’obligation d’information des intermédiaires d’assurance, Revue Lamy dr. civ., Sept. 2006, p. 14

 

La faute dans l’assurance de responsabilité des dirigeants

La faute dans l’assurance de responsabilité des dirigeants, JCP E 2006, n°12, p. 568