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Articles et Notes

Articles et Notes

De quelques avatars du gage de compte d’instruments financiers

De quelques avatars du gage de compte d’instruments financiers, Banque et Droit, 2005, n° 103, p. 32

 

La fongibilité des produits pharmaceutiques : étude et inquiétude

La fongibilité des produits pharmaceutiques : étude et inquiétude, note sous Cass. com., 15 mars 2005, Recueil Dalloz 2005, jur., Cah. Dr. Aff., p. 1718