L’assurance au regard de la crise ukrainienne | Le conflit armé engagé contre l’Ukraine et les nombreux trains de sanctions adoptés en réaction affectent les marchés mondiaux. Les secteurs de l’assurance et la réassurance ne font pas exception. Si les assureurs, réassureurs et leurs intermédiaires doivent contrôler la conformité de leurs activités à l’aune des mesures de...
Samedi 19 février 2022, j’intervenais au Journal télévisé de France 2 sur prise en charge par l’assurance du « vol à la souris » qui se signale par l’absence d’effraction matérielle. Dans quelle mesure ce type de vol peut être couvert ? Les polices exigent majoritairement que le vol soit commis avec effraction, ce qui suppose que l’assuré apporte une double preuve : Preuve...
Une chance et un plaisir d’intervenir sur ce sujet aux côtés de la députée Valeria Faure-Muntian.
L’occasion d’aborder le problème des couvertures silencieuses (silent covers), de l’assurabilité technique du risque cyber, de l’assurance des rançongiciel et des amendes CNIL…
Constitutionnalité de la prescription biennale : une occasion manquée ?A propos de la Décision n° 2021-957 QPC du 17 décembre 2021 « Article 1er. – Le premier alinéa de l’article L. 114-1 du code des assurances, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, est conforme à la Constitution. » Le Forum du...
Ravi d’intervenir à l’AMRAE sur l’actualité de la RC dirigeants, notamment la manière dont cette responsabilité (et son assurance) est impactée par les mesures sanitaires, les engagements climatiques, les raisons d’être…