Les troisièmes rencontres du droit des assurances, qui se dérouleront à la Cour de cassation le 20 mars prochain, auront pour thème : les clauses d’exclusion de garantie.
Nous y aborderons tant la qualification que le régime de ces épineuses clauses autour desquelles le contentieux est toujours aussi dense.
Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire à l’adresse suivante :
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Cher Réseau, 🌎 Le 9 février prochain, dans le cadre du colloque intitulé « L’internationalité du contrat revisité », j’aurai le plaisir d’intervenir sur l’internationalité « subie » du contrat d’assurance. ⚖️ Je reviendrai notamment sur la récente jurisprudence relative aux clauses « pay to be paid » ainsi qu’aux clauses d’exclusion confrontées aux lois de police. J’aborderai également les...
Leçon inaugurale de la Chaire Assurance du Conservatoire National des Arts et Métiers.
📅 Le 24 juin prochain, j’aurai le plaisir de réunir de grands noms du droit des assurances IARD pour notre conférence incontournable d’actualité !
⚖️ Pour ma part, j’interviendrai sur l’actualité jurisprudentielle de la faute inassurable.
Informations et inscriptions : ICI
A l’heure où les régulations évoluent rapidement, ce colloque offrira un espace de partage et de réflexion autour des enjeux actuels en matière de conformité. Experts et acteurs clés du secteur se réuniront pour échanger sur les meilleurs pratiques, les nouvelles tendances et les défis à venir. Programme : ✅ L’évolution de la compliance dans le secteur des assurances ✅ Les nouveaux défis...